Archos ARC 35 Mode D'emploi page 29

DROITS DE REPRODUCTION/ DROITS INTELLECTUELS – Le LOGICIEL ARCHOS est protégé par les lois des Etats-Unis et les dispositions légales du Droit International,
par les traités et conventions ainsi que le droit international de la propriété intellectuelle.
ABSENCE DE GARANTIE / RESPONSABILITÉ LIMITÉE
A. La licence relative au LOGICIEL ARCHOS vous est attribuée « en l'état » et l'utilisation que vous faites de ce logiciel est à vos seuls risques.
B. ARCHOS ne donne aucune garantie expresse ou implicite quant à l'exactitude, la précision, la fiabilité, l'adéquation d'utilisation pour un but particulier ou autre de
son LOGICIEL.
C. Si le LOGICIEL ARCHOS s'avère défectueux, VOUS et non ARCHOS supporterez la responsabilité financière de même que celle visant la remise du produit en son
état de fonctionnement d'origine ou encore, toute autre responsabilité découlant de cet événement.
D. En aucun cas ARCHOS, ses filiales, ses cadres ni ses employés ne seront responsables des dommages, y compris et sans limitation, des préjudices ni des dommages
incidents, indirects ou consécutifs dus à l'utilisation du LOGICIEL ARCHOS, même si ARCHOS a été informée de la possibilité de tels dommages. Parce que certains
pays n'autorisent pas les exclusions ou les limitations de responsabilité pour certains dommages, les limitations ci-dessous peuvent ne pas s'appliquer à vous.
COMPOSANTS SOUS LICENCE – A l'intérieur du LOGICIEL ARCHOS se trouvent des composants pour lesquels ARCHOS dispose d'une licence et ce(s) concédant(s) de
licence se réserve(nt) des droits qui peuvent ne pas être stipulés dans les présentes. Le(s) concédant(s) de licence ARCHOS ne donne(nt) aucune garantie, expresse ou
implicite, notamment et sans limitation, les garanties implicites de commercialité et d'adéquation pour un but particulier, concernant les éléments sous licence. Le(s)
concédant(s) de licence ARCHOS ne garantit/garantissent pas et ne fait/font aucune déclaration concernant l'utilisation ou les résultats produits par des éléments
sous licence en ce qui concerne leur exactitude, leur précision, leur fiabilité ou d'autres points. Vous assumez le risque entier quant aux résultats et au fonctionnement
des éléments sous licence. L'exclusion des garanties implicites n'est pas autorisée par certains pays. L'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
En aucun cas le(s) concédant(s) de licence ARCHOS ni leurs dirigeants, leurs cadres, leurs employés ou agents (collectivement le concédant de licence ARCHOS)
ne sera/seront responsable(s) envers vous pour des dommages consécutifs, incidents ou indirects (y compris des dommages pour pertes de profits commerciaux,
d'interruption d'activité, de perte d'informations commerciales, et de cas similaires) découlant de l'utilisation ou de l'inaptitude à utiliser les éléments sous licence
même si le concédant de licence ARCHOS a été informé de la possibilité de tels dommages. Parce que certains pays n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de
responsabilité en matière de dommages consécutifs ou de dommages incidents, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
UTILISATION ILLÉGALE – Vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL ARCHOS pour vous livrer à des activités illégales notamment dans la reproduction, le
stockage et/ou la distribution d'articles protégés par des droits de reproduction pour lesquels vous n'avez pas de consentement écrit exprès.
CESSION – Vous pouvez céder de façon permanente vos droits sur le LOGICIEL ARCHOS en cédant ou en vendant votre produit ARCHOS à une tierce
partie. Vous ne devez pas conserver de copies du logiciel, de mises à jour, de versions ou de documentation, et la partie à qui vous cédez le contrat doit
établir une déclaration écrite dans laquelle elle accepte les conditions de ce CLUF.
RÉSILIATION – Vous pouvez résilier ce contrat à tout moment, auquel cas vous ne pourrez plus utiliser le LOGICIEL ARCHOS. Pour ce faire, vous devez
détruire tous les originaux et les copies du Logiciel ARCHOS et toute sa documentation. Vous pouvez écrire à ARCHOS pour obtenir des instructions
sur la façon de retirer le logiciel de votre machine. Cette licence sera résiliée automatiquement (sans préavis de la part d'ARCHOS) si une partie quelle
qu'elle soit de ce contrat de licence était violée.
DÉCOMPOSITION – Si une partie ou une condition de ce contrat était estimée par la loi compétente comme étant illégale ou non applicable, cette
partie sera applicable dans la limite permise par la loi et n'aura aucun effet sur toutes les autres sections de ce contrat.
LOI COMPÉTENTE – Cette licence est régie par la loi française. Si vous avez des questions sur ce Contrat de Licence Utilisateur Final, veuillez écrire à :
ARCHOS SA., Département Juridique, 12 rue Ampère, 91430 Igny, France.
Ces informations sont mises à jour régulièrement. Veuillez consulter le site internet officiel d'ARCHOS.
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