Table des Matières
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Sont exclus de la garantie :
1. Les pannes ou les dysfonctionnements dus
– au non-respect des consignes d'installation
et d'utilisation, ou
– à une cause extérieure au matériel (choc,
foudre, incendie, vandalisme, malveillance,
dégât des eaux de toute nature, contacts
avec des liquides divers ou tout agent nuisi-
ble, tension électrique non appropriée...),
ou
– à des modifications du matériel effectuées
sans accord écrit d'Orange ou
– à un défaut d'entretien courant, tel que
décrit dans la documentation remise avec le
matériel, de surveillance ou de soins, ou
– aux mauvaises conditions de stockage, ou
d'environnement du matériel (notamment
celles liées aux conditions de température et
d'hydrométrie, effets des variations de ten-
sions électriques, parasites provenant du
réseau électrique ou de la terre),
– ou encore à une réparation, une interven-
tion (ouverture ou tentatives d'ouverture du
matériel) ou un entretien effectué par des
personnes non-agréées par Orange
2. L'usure normale du matériel ainsi que l'usure
des accessoires.
3. Les problèmes de communication liés à un
environnement défavorable et notamment :
– les problèmes liés à l'accès au réseau télé-
phonique tels que les interruptions des
réseaux d'accès, la défaillance de la ligne de
l'abonné ou de son correspondant, la mau-
vaise qualité de la ligne téléphonique,
– le défaut de transmission (interférences,
brouillages, défaillance ou toutes interfé-
rences entre l'environnement et les émet-
teurs radio ...),
– le changement de paramètres du réseau
téléphonique intervenus après la vente du
matériel.
4. La fourniture de nouvelles versions logicielles.
5. Les travaux d'exploitation courante : livraison,
mise en place ou échange d'accessoires...
6. Les interventions sur un matériel ou des
logiciels modifiés ou ajoutés sans l'accord
d'Orange.
7. Les dérangements consécutifs à l'utilisation de
produits ou accessoires non compatibles avec le
matériel.
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Attention
Les pièces défectueuses échangées devien-
dront la propriété d'Orange.
Sous réserve des dispositions légales impératives,
Orange n'assume aucune garantie, explicite ou
implicite, autre que celle expressément prévue
ci-dessus.
Notamment, Orange ne prend aucun engagement
et ne consent aucune garantie sur la qualité ou la
performance du matériel pour quelqu'usage parti-
culier que ce soit.
La responsabilité d'Orange, quelle qu'en soit la
cause, est limitée au prix payé par le Client pour le
matériel.
En aucun cas, Orange ne répondra des dommages
moraux et/ou immatériels et/ou indirects (en ce
compris notamment perte de commandes, perte
de bénéfices, perte de données, manque à gagner,
atteinte à l'image, interruption de service ou tout
autre préjudice financier ou commercial) au titre
ou non de la garantie.
Les dispositions ci-dessus sont applicables unique-
ment en France. Dans le cas où l'une de ces
dispositions serait, en tout ou en partie, contraire à
une règle impérative de droit dont pourraient
bénéficier les consommateurs au titre de la législa-
tion française, cette disposition ne leur serait pas
applicable, toutes les autres dispositions restant
valables par ailleurs.
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