Siemens AF51 Mode D'emploi page 15

3. LICENCE D'EXPLOITATION. BenQ vous ac-
corde une licence non exclusive et non transféra-
ble d'utilisation du Logiciel Sous Licence pour votre
seul usage. Dans ce cadre, vous pouvez installer
ou utiliser le Logiciel Sous Licence installé sur le té-
léphone. Le Logiciel Sous Licence constitue avec
le téléphone un seul et unique produit et ne peut
être utilisé qu'avec le téléphone conformément aux
présentes conditions.
4. LIMITES D'EXPLOITATION. Vous n'êtes pas
autorisé à copier, à distribuer, à modifier, à décom-
piler, à désassembler, à décoder le Logiciel Sous
Licence ou à effectuer des tâches dérivées sur le
Logiciel Sous Licence, à l'exception de ce qui est
précisé ci-après :
(a) Vous pouvez effectuer une copie de sauve-
garde du Logiciel Sous Licence (à l'exclusion de la
documentation). Toutes les autres copies que vous
pouvez faire du Logiciel Sous Licence constituent
une violation du présent contrat.
(b) Vous devez utiliser le Logiciel Sous Licence
en respectant le présent contrat de licence ; en par-
ticulier, vous ne devez pas modifier le Logiciel
Sous Licence ou le transmettre à des tiers sans en
transférer le support correspondant .
(c) Vous n'êtes pas autorisé à céder le Logiciel
Sous Licence, en céder la licence, accorder une
sous-licence ou le louer, sous quelque forme que
ce soit, sans l'autorisation expresse de BenQ.
(d) Vous ne devez pas effectuer d'opération de
rétro-ingénierie, de décompilation, de modification,
de désassemblage ou de décodage sur le Logiciel
Sous Licence sauf si ces opérations sont expres-
sément autorisées par la législation en vigueur.
5. Il est strictement interdit par BenQ d'utiliser
de manière abusive le Logiciel Sous Licence ou les
données obtenues à l'aide du Logiciel Sous Licen-
ce. Une telle utilisation abusive peut constituer une
violation du droit allemand, américain ou de tout
autre droit et entraîner la responsabilité de son
auteur. Vous êtes seul responsable de l'utilisation
conforme du Logiciel Sous Licence aux termes du
présent contrat de licence.
6. Le présent contrat de licence entre en vi-
gueur avec l'installation du Logiciel Sous Licence,
la copie ou l'utilisation du Logiciel Sous Licence, en
fonction de l'événement qui se produit le premier.
Vous pouvez résilier à tout moment le contrat de li-
cence en effaçant ou en retirant d'une autre
manière quelconque le Logiciel Sous Licence, y
compris toutes les copies de sauvegarde et la do-
cumentation fournie par BenQ.
Le présent contrat de licence prend fin automati-
quement et immédiatement si vous violez l'une des
dispositions du présent contrat. Les droits et obli-
gations des articles 2, 5, 6, 7, 9, 12, et 13 restent
valides au-delà de la résiliation.
7. Vous reconnaissez que le logiciel sous licen-
ce vous est fourni « en l'état », sans garantie
d'aucune sorte. Ni BenQ, ni aucune filiale du grou-
pe, ni les tiers leur ayant accordé une licence, ne
donnent de garantie, explicite ou implicite, concer-
nant l'adéquation du logiciel à un besoin ou à un
usage particulier ou concernant la non-violation de
droits de propriété, de droits de propriété intellec-
tuelle ou industrielle, de droits des marques ou de
tout autre droit de tiers.
En particulier, aucune garantie n'est accordée con-
cernant les fonctions du Logiciel Sous Licence ou
son aptitude à un fonctionnement sans erreur ou
interruption pour lequel BenQ et le tiers fournisseur
de logiciel ne prennent aucune responsabilité à
leur charge. D'éventuelles informations fournies
par BenQ ou au nom du groupe ne constituent pas
une garantie et n'engendre aucune responsabilité
au sens du présent contrat de licence. Vous êtes
seul et entièrement responsable de l'installation et
de l'utilisation du logiciel.
8. BenQ assure uniquement les obligations for-
mulées expressément dans le présent contrat de li-
cence.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. En
aucun cas BenQ, ses collaborateurs, ses filiales ou
les tiers leur ayant accordé une licence ne pourront
être tenus responsables de dommages matériels
et/ou immatériels, directs ou indirects, et notam-
ment des frais nécessaires pour se procurer des
biens ou services de substitution, des manques a
gagner, des pertes de profit, de l'interruption d'ex-
ploitation, de la perte de données ou de tout autre
dommage qu'il soit économique, pénalités ou
autre, qu'il soit d'origine contractuelle ou délictuelle
ou qu'il soit dû à une négligence. Est également
exclue toute responsabilité pour des dommages,
résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation du
logiciel, alors même que BenQ a été informée de la
possibilité de tels dommages par le preneur de la li-
cence ou par des tiers. Toutefois, ces dispositions
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