Conditions Réglementaires D'installation Et D'entretien; Pour La France; Pour La Belgique; Local D'implantation - FRANCO BELGE Sunagaz 3027 BI Notice De Référence

Sunagaz 3027 BI - réf. 952 27 02 Z

2. Instructions pour l'installateur

2.1. Conditions réglementaires
d'installation et d'entretien

2.1.1. Pour la France

BÂTIMENTS D'HABITATION
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformément
aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur.
Arrêté du 2 août 1977 modifié par les arrêtés du 18
septembre 1995, du 9 septembre 1996 et du 5 février
1999. : Règles Techniques et de Sécurité applicables
aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures
liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation
et de leurs dépendances
Norme NF P 45-204 : Installations de gaz (DTU 61-1).
Règlement Sanitaire Départemental Type
Norme NF C 15-100 : Installations électriques à basse
tension - Règles.
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
L'installation et l'entretien doivent être effectués
conformément aux textes réglementaires et règles de
l'art en vigueur, notamment :
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique
dans les établissements recevant du public :
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils
- Articles GZ : Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures liquéfiés
- Articles CH : Chauffage, ventilation, réfrigération,
conditionnement d'air et de production de vapeur et
d'eau chaude sanitaire
b ) P r e s c r i p t i o n s p a r t i c u l i è r e s à c h a q u e t y p e
d'établissements recevant du public (hôpitaux,
magasins, etc....)
AUTRES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Norme NF P 51-201 : Travaux de fumisterie.
Arrêté du 22 octobre 1969 : Conduit de fumée
desservant les logements.
Arrêté du 22 octobre 1969 et Arrêté du 24 mars
1982 : Aération des logements.

2.1.2. Pour la Belgique

L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformément
aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur.
notamment les normes NBN D 51.003, NBN B 61.001,
NBN D 30.003 et le Règlement Général pour les
installations Électriques (R.G.I.E).

2.2. Local d'implantation

Le local d'implantation doit être conforme à la
réglementation en vigueur.
La chaudière doit être installée dans un local approprié
et bien ventilé.
L'appareil doit être disposé de telle manière que
l'espace au-dessus et à l'arrière de l'appareil reste
complètement libre afin de garantir le fonctionnement
correct du coupe-tirage (au moins 50 mm).
Notice de référence "1094"
Le volume de renouvellement d'air doit être d'au moins
(P(kW) x 2) m3 /h.
L'installation de ce matériel est interdite dans une salle
de bain ou salle d'eau.
L'ambiance du local ne doit pas être humide ; l'humidité
étant préjudiciable aux appareillages électriques. Si le
sol est humide ou meuble, prévoir un socle de hauteur
suffisante.
La garantie du corps de chauffe serait exclue en cas
d'implantation de l'appareil en ambiance chlorée (salon
de coiffure, laverie, etc.) ou tout autre vapeur corrosive.
Pour faciliter les opérations d'entretien et permettre un
accès facile aux différents organes, prévoir un espace
suffisant tout autour de la chaudière.
Éventuellement, installer la chaudière sur des plots
antivibratiles ou tout autre matériau résilient afin de
l i m i t e r l e n i v e a u s o n o r e d û a u x p r o p a g a t i o n s
vibratoires.
2.3. Conduit d'évacuation
Le conduit d'évacuation doit être conforme à la
réglementation en vigueur.
Le conduit d'évacuation doit être bien dimensionné.
Le conduit ne doit être raccordé qu'à un seul appareil.
Le conduit doit être étanche à l'eau.
Le conduit doit avoir une bonne isolation thermique.

2.4. Conduit de raccordement

L e c o n d u i t d e r a c c o r d e m e n t d o i t ê t r e r é a l i s é
conformément à la réglementation en vigueur.
La section du conduit de raccordement ne doit pas être
inférieure à celle de la buse de sortie de l'appareil.
Le conduit de raccordement doit être démontable.
La buse d'évacuation sera raccordée au conduit de
manière étanche.
Instructions pour l'installateur
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