Table des Matières
Publicité
Informations pour l'opérateur
14
2.17
Garantie du fabricant
Ergoline répond, dans les limites des conditions ci-après, des défauts que
pourrait présenter un appareil Ergoline Collagène acquis à des fins privées ou
professionnelles auprès d'un partenaire distributeur d'Ergoline. Sont exclues
de la garantie les pièces d'usure, telles que les lampes collagène, les démar-
reurs et la plaque en acrylique.
Dans le cadre de la garantie, Ergoline s'engage à éliminer les défauts dans
un délai raisonnable en procédant à des modifications ou au remplacement
de la pièce défectueuse, selon ce qu'elle juge approprié.
La garantie s'étend sur 24 mois à compter de la date d'achat de l'appareil. Le
client peut faire valoir ses droits auprès d'Ergoline ou du partenaire distribu-
teur d'Ergoline qui lui a vendu le produit sur présentation de la carte de garan-
tie ou de la facture.
Les droits découlant de la garantie s'appliquent indépendamment et sans
préjudice des recours prévus par le contrat de vente.
2.18
Exclusion de garantie et de
responsabilité
Les recours en garantie et responsabilité pour dommages aux personnes et
dommages matériels sont exclus s'ils proviennent de l'une ou de plusieurs
des causes suivantes :
l'utilisation interdite de l'appareil ;
l'installation, la mise en service, le fonctionnement et la maintenance non
conformes de l'appareil ;
l'utilisation de l'appareil avec que les dispositifs de sécurité sont défec-
tueux, qu'ils n'ont pas été installés correctement ou que les dispositifs de
sécurité et de protection, y compris l'étiquette d'avertissement, ne sont
pas opérationnels ;
la violation des consignes de la notice d'utilisation sur le transport, le
stockage, le montage, la mise en service, le fonctionnement et la mainte-
nance ;
l'intervention d'un personnel n'ayant pas été instruit ;
les modifications arbitraires de l'appareil ou de la commande ;
la surveillance lacunaire des pièces d'usure ;
les réparations non conformes ;
l'utilisation de pièces de rechange autres que les pièces d'origine ;
les catastrophes provoquées par l'action de corps étrangers et la force
majeure.
Publicité
Table des Matières
