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2.
Instructions pour l'installation
2.1 Conditions réglementaires d'installation et d'entretien pour la France
• BATIMENTS D'HABITATION
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un professionnel qualifié conformément aux
textes réglementaires et règles de l'art en vigueur, notamment :
Arrêté du 2 août 1977 modifié par l'arrêté du 9 septembre 1996 et du 5 février 1999 : Règles Techniques et de
Sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation et de leurs dépendances
Norme P 45-204 : Installations de gaz (DTU 61-1).
Règlement Sanitaire Départemental Type
La présence sur l'installation, d'une fonction de disconnection de type CB, à zones de pressions différentes non
contrôlables répondant aux exigences fonctionnelles de la norme NF P 43-011, destinée à éviter les retours d'eau
de chauffage vers le réseau d'eau potable, est requise par les articles 16.7 et 16.8 du Règlement Sanitaire
Départemental Type.
Norme NF C15-100 : Installations électriques à basse tension - Règles.
• ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
L'installation et l'entretien doivent être effectués conformément aux textes réglementaires et règles de l'art en
vigueur, notamment :
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public :
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils
- Articles GZ : Installations aux gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés
- Articles CH : Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air et de production de vapeur et d'eau
chaude sanitaire
b) Prescriptions particulières à chaque type d'établissements recevant du public (hôpitaux, magasins, etc...)
• AUTRES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Norme P 51-201 : Travaux de fumisterie (DTU 24-1).
Norme P 52-201 : Installations de chauffage central concernant le bâtiment (DTU 65).
Norme P 52-221 : Chaufferies au gaz et aux hydrocarbures liquéfiés (DTU 65.4).
Norme P 40-201 : Plomberie sanitaire pour bâtiment à usage d'habitation (DTU 60.1).
Norme P 40-202 : Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et d'évacuation des eaux pluviales
(DTU 60.11).
Norme P 41-221 : Canalisations en cuivre. Distribution d'eau froide et chaude sanitaire, évacuation des eaux
usées, d'eaux pluviales, installations de génie climatique (DTU 60.5).
Arrêté du 22 octobre 1969 : Conduit de fumée desservant les logements.
Arrêté du 22 octobre 1969 <D>et Arrêté du 24 mars 1982 : Aération des logements
2.2 Local chaudière
Le local chaudière doit être conforme à la réglementation en vigueur.
La chaudière doit être installée dans un local approprié et bien ventilé. Le volume de renouvellement d'air pour une
chaudière gaz doit être d'au moins (P en kW x 2) m
ne pouvant pas être obstruée).
L'ambiance du local ne doit pas être humide ; l'humidité étant préjudiciable aux appareillages électriques. Si le sol
est humide ou meuble, prévoir un socle de hauteur suffisante.
ATTENTION: la garantie du corps de chauffe serait exclue en cas d'implantation de l'appareil en ambiance chlorée
(salon de coiffure, laverie, etc. ...) ou tout autre vapeur corrosive.
AMBIANCE MP / MPF / MPG
AMBIANCE MP / MPF / MPG
AMBIANCE MP / MPF / MPG
AMBIANCE MP / MPF / MPG
3
/h. L'entrée de l'air de combustion doit être garantie (ouverture
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