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nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling), pouvant ainsi perturber la
disponibilité desdits serveurs ou réseau, l'intrusion ou la tentative d'intrusion permettant :
- un accès non autorisé sur une machine distante d'un tiers, la prise de contrôle à distance d'une
machine d'un tiers (trojan, portscanning),
- l'introduction dans un système informatique d'un tiers afin d'aspirer tout le contenu d'un site ou
d'une boîte aux lettres,
- la transmission de virus, les usages et comportements déraisonnables contraires à ceux indiqué
à l'article 5�2�1 des présentes�
de plus, le client s'interdit toute utilisation commerciale de l'accès au réseau umts qui est mis à sa
disposition, notamment en permettant à des tiers d'accéder au réseau umts de sFr moyennant
le versement par ceux-ci d'une contrepartie notamment financière�
le client s'interdit d'utiliser l'accès au réseau umts de sFr en remplacement d'une connexion fixe
permanente (notamment par des systèmes dits de « passerelle data », par une borne Wi-Fi publique
ou privée reliée à une carte sim 3G)
le client est également informé que certaines des offres de sFr accessibles sur son réseau umts
pourront faire état de limitations spécifiques quant à leur usage�
Concernant l'accès à internet, le streaming, le Peer to peer et la Voix sur iP sont interdits� l'utilisateur
déclare en être totalement informé et l'avoir accepté�
sFr se réserve donc la possibilité de suspendre et/ou de résilier, selon les modalités prévues à l'article
7 des présentes, l'accès au réseau umts au client qui contreviendrait aux usages interdits�
4.3 : Mise en garde liée au réseau Internet :
le client reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout particuliè-
rement en termes :
- d'absence de sécurité relative à la transmission de données,
- de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données�
il est expressément rappelé qu'internet n'est pas un réseau sécurisé� le secret des correspondances
transmises sur ce réseau n'est pas assuré� dans ces conditions, il appartient au client de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment
de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau internet ou de l'intrusion d'un tiers
dans le système de ses terminaux à quelque fin que ce soit et de procéder à des sauvegardes
préalablement et postérieurement à son accès au réseau�
sFr informe également le client, que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations,
fichiers et données de toute nature qu'il souhaite échanger sur le réseau internet ne peuvent être
garanties sur ce réseau� le client ne doit donc pas transmettre via le réseau internet des messages
dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie�
dans le cadre de l'achat de produits ou services sur le réseau internet ou sur le Wap, le client adresse
directement aux fournisseurs des services toute réclamation relative à l'exécution du service rendu
par ceux-ci ou à la vente de produits par ceux ci�
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Art. 5 - responsaBILItÉ
en tant que prestataire technique proposant un accès à son réseau umts, sFr n'exerce aucun
contrôle ni aucune surveillance des contenus, audiovisuels ou autres, transitant sur son réseau�
toutefois, le client reconnaît être informé que si sFr est alerté par un tiers ou par l'autorité judiciaire, et
par quelque moyen que ce soit, de l'illicéité d'un contenu transmis via le réseau umts, sFr remettra
ledit contenu aux autorités chargées de faire respecter la loi qui le traiteront en conséquence�
sFr n'exerçant aucun contrôle, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite par leurs
enfants mineurs de l'accès proposé�
en outre, sFr se réserve le droit, après en avoir été saisi par une autorité judiciaire, de suspendre ou
d'interrompre immédiatement l'accès à son réseau umts au client émetteur de contenus litigieux
et ce, sans préavis ni indemnité�
Quelque soit le fait générateur, sFr ne pourra être tenue pour responsable du préjudice indirect
que pourrait subir le client lors de son accès au réseau umts� les parties reconnaissent que sont
notamment considérés comme préjudices indirects tout préjudice moral, commercial ou financier ainsi
que toute action dirigée contre le client par un tiers, cette liste n'étant pas exhaustive�
le client s'engage à rembourser sFr de toute demande, réclamation ou condamnation dont sFr
serait l'objet suite au non respect de son fait des présentes conditions�
Par ailleurs, sFr ne pourra être tenue pour responsable en cas de survenance d'un cas de force
majeure telle que définie par la jurisprudence�
Art. 6 - suspensIon / rÉsILIatIon
toute utilisation frauduleuse, abusive, excessive ou prohibée dans le cadre des présentes et/ou
d'offres spécifiques, telle que décrite aux articles 5�2�1 et 5�2�3 des présentes conditions particulières
engage la responsabilité du client� dans ce cas, sFr se réserve le droit, après notification par tous
moyens faite à l'utilisateur, ou immédiatement et sans préavis dans le cas visé à l'article 6 des
présentes, de suspendre ou de résilier l'accès à son réseau umts ou au service concerné par une
telle utilisation�
il est rappelé que les présentes conditions particulières constituent l'accessoire du contrat sFr
principal Gsm ou Gsm/GPrs�
les conditions particulières seront donc résiliées de plein droit en cas d'expiration, pour quelque
cause que ce soit, dudit contrat principal a contrario, en cas de résiliation des présentes, le contrat
principal du client se poursuit dans ses conditions initiales�
l'avenant attaché aux présentes conditions particulières peut être résilié conformément aux dispo-
sitions des Conditions Générales d'utilisation�
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