Table des Matières
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6.2.2 :
sFr met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l'accès aux services
souscrits même si elle ne peut garantir les débits précisés dans sa documentation, sur son site
www.sfr.fr, qui ne sont que des débits théoriques� elle ne saurait être responsable des modifications
des contenus qui lui sont fournis par les éditeurs, les diffuseurs, ou imposés par les dispositions
législatives et réglementaires�
6.2.3 :
sFr ne saurait être tenue responsable de l'exploitation des données et informations que
l'utilisateur aurait introduites sur le réseau internet� sFr décline toute responsabilité quant aux
conséquences d'une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des services par l'utilisateur,
telles que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie de
sFr ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e�mail, junk e�mail
ou mail bombing) ou de son réseau, ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement
un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité
desdits serveurs ou réseau�
Art. 7 - prÉsentatIon du nuMÉro du Correspondant
7.1 :
dans le cas de la réception possible de texto, sFr propose un service de présentation
du numéro du correspondant� toutefois, sFr n'est pas tenue d'assurer ce service notamment :
- lorsque les réseaux d'origine ou de transit de l'appel ne transmettent pas cette information ;
- lorsque l'installation utilisée par l'appelant ne transmet que le numéro d'installation et non le
numéro de poste�
7.2 :
lorsque l'utilisateur a souscrit au service de présentation du numéro du correspondant et a
accès au numéro de ses correspondants qui ont accepté la divulgation de leur numéro, il s'engage à
n'utiliser les numéros reçus qu'à des fins privées, à l'exclusion de la constitution de tout fichier�
Art. 8 - oBLIGatIons de L'utILIsateur
l'utilisateur s'engage à utiliser l'offre conformément à l'usage pour lequel elle a été
conçue et pour lequel elle est commercialisée� l'utilisateur est responsable de l'exé-
cution de l'ensemble des obligations souscrites au titre du présent contrat �
l'utilisateur s'engage à prévenir sFr de tout changement d'adresse dans un délai maximum d'une
semaine� a défaut, il ne pourra s'en prévaloir auprès de sFr, pour quelle que cause que ce soit�
l'utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de
Communications electroniques� il s'engage à n'utiliser, conformément aux dispositions du Code
des Postes et Communications electroniques, que des équipements Gsm/GPrs/3G/3G+ et leurs
accessoires agréés par les autorités compétentes�
l'utilisateur respecte les prescriptions données par sFr relatives aux modifications techniques
éventuelles à apporter à son équipement data utilisé lorsqu'elles résultent des contraintes
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et/ou des normes techniques imposées à sFr par les autorités réglementaires ou les groupements
normatifs compétents�
un code secret indispensable à l'utilisation de certains services sFr qui ne peuvent être effectués
sans mise en œuvre de ce code secret, est communiqué par sFr à l'utilisateur�
l'utilisateur doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de ses données per-
sonnelles et du code secret� il ne doit pas le communiquer à qui que ce soit� il ne doit pas
notamment l'inscrire sur tout document qu'il a l'habitude de conserver ou transporter avec
son téléphone/son ordinateur portable ou qui pourrait être aisément consulté par un tiers�
il est responsable de la conservation et de la confidentialité de ce code secret ainsi que de tous
les actes réalisés au moyen de ce code secret�
8.1 :
mise en garde et obligations liées à l'accès à internet :
l'utilisateur est expressément informé que les contenus stockés, utilisés, transmis et reçus par
lui le sont sous sa seule responsabilité, quel que soit le mode, notamment à l'occasion d'une
connexion à internet� Par conséquent, l'utilisateur assume l'entière responsabilité, tant civile que
pénale, attachée à ces opérations�
l'utilisateur est également informé que des données susceptibles d'être protégées par des droits de
propriété intellectuelle ou d'enfreindre les dispositions légales en vigueur peuvent être accessibles
au travers de ses connexions internet�
ainsi, l'utilisateur s'interdit de stocker, télécharger ou envoyer toute donnée prohibée, illicite, illégale,
contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de porter
atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle�
l'utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur�
8.2 :
Concernant l'accès à internet, le streaming (système permettant de lire, grâce à un logiciel
spécifique, un fichier en temps réel sans avoir besoin de le télécharger préalablement), le Peer to
Peer (échange de ressources entre utilisateurs, l'un de ces utilisateurs mettant à la disposition de
ses correspondants au travers du réseau, des ressources matérielles ou logicielles, des fichiers
ou des données) et la Voix sur iP sont interdits�
l'utilisateur déclare en être totalement informé et l'avoir accepté�
8.3 :
sFr, par les présentes, informe expressément l'utilisateur, qu'internet n'est pas un réseau sécurisé�
dans ces conditions, il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon
à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus
circulant sur le réseau internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son équipement data à
quelle que fin que ce soit, et de procéder sur son ordinateur portable et sur son assistant personnel,
à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en place des services� sFr informe
également expressément l'utilisateur du défaut de fiabilité du réseau internet, tout particulièrement
en termes d'absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des
performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données�
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