Table des Matières
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Art. 3 - ModaLItÉs d'aCCès au rÉseau uMts de sfr
3.1 : Matériel requis pour l'accès au réseau :
l'accès au réseau umts de sFr suppose l'utilisation par le client de matériels et de logi-
ciels compatibles, correctement paramétrés, tels que décrits dans la documentation établie
et mise à jour par sFr, accessible notamment sur le site « ww.sfr.fr »�
le déploiement du réseau umts de sFr, les conditions d'accès à celui-ci ainsi que les contraintes
d'usage des services proposés par sFr ou accessibles depuis son réseau sont fonction d'un
environnement technologique qui évolue de manière continue� sFr ne peut donc pas garantir
la compatibilité de son réseau umts ou de l'accès à ses services avec toute évolution future,
notamment logicielle, effectuée par des sociétés tierces�
3.2 : Couverture :
l'accès au réseau umts de sFr se fait en France métropolitaine exclusivement, et dans la limite
des zones de couverture telles qu'elles sont indiquées dans la documentation établie et réguliè-
rement mise à jour par sFr� dans la mesure où son réseau umts est en cours de déploiement,
sFr communique à titre indicatif sur l'état d'avancement de ce déploiement au travers de sa
documentation commerciale et de son site « www.sfr.fr »�
sFr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer au mieux l'accès à son réseau umts�
néanmoins, compte tenu de la nouveauté de la technologie déployée, le client est expressément
informé que les zones couvertes peuvent ne pas l'être de façon totalement homogène et/ou que
des interruptions dans la fourniture des services peuvent survenir�
lorsque le client quitte une zone couverte par le réseau umts de sFr ou si l'accès au réseau est
momentanément indisponible, le client est informé qu'il sera basculé sur le réseau Gsm/GPrs/edGe
de sFr à l'exception des services ne fonctionnant que sous la norme umts tels que notamment
la visiophonie ou le streaming en mode Wap� suite à ce basculement, la communication ou la
connexion se poursuit aux conditions tarifaires de l'offre umts souscrite�
les conditions de débit du réseau vers lequel le basculement est effectué s'appliquent automatiquement�
il est toutefois précisé que ce basculement automatique ne pourra s'effectuer qu'à condition que
le client ait au préalable paramétré son terminal de telle sorte que la sélection du réseau disponible
s'effectue automatiquement�
si tel n'est pas le cas (absence de paramétrage du terminal) ou si le client utilise un des services
spécifiques au réseau umts (visiophonie ou streaming en mode Wap) alors qu'il quitte une des
zones couvertes par le réseau umts, la communication ou connexion sera interrompue�
3.3 : débit :
le réseau umts étant mutualisé entre tous les clients sFr, la Bande Passante indiquée dans la
documentation établie et mise à jour par sFr est une Bande Passante de référence en réception
d'informations (voie descendante)� la Bande Passante disponible peut varier de la Bande Passante
de référence selon notamment le nombre d'utilisateurs connectés à un même instant et leur
usage du réseau umts et des services� il ne s'agit donc pas de débits garantis mais de valeurs
maximales pouvant être atteintes�
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Art. 4 - MIse en Garde de L'utILIsateur
4.1 : Mise en garde sur le respect de la législation :
sFr informe expressément le client que les contenus stockés, utilisés, transmis et reçus par lui le
sont sous sa seule responsabilité, notamment à l'occasion d'une connexion au portail Wap ou à
l'internet� Par conséquent, le client assume l'entière responsabilité, tant civile que pénale, attachée
à ces opérations�
ainsi, le client s'interdit de stocker, télécharger ou envoyer toute donnée prohibée, illicite, illégale,
contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou étant susceptibles de porter
atteinte aux droits de tiers�
sFr ne saurait être tenue pour responsable du caractère prohibé, illicite ou illégal des contenus au
regard des lois et réglementations en vigueur�
4.2 : Mise en garde sur les comportements :
4.2.1 : Comportements raisonnables :
etant rappelé que le réseau umts est mutualisé entre tous les clients sFr, la Bande Passante
disponible peut varier, pour une même Bande Passante de référence, notamment selon le nombre
de clients sFr connectés à un même instant et selon leur usage du réseau umts et des services�
Par conséquent , le client s'engage à adopter un comportement raisonnable
lorsqu'il accède et communique sur le réseau umts de sFr, tout usage en continu
pouvant potentiellement constituer une gêne pour les autres usagers�
l'usage raisonnable pour un usage de type accès à internet (offre Vodafone mobile Connect Card/Clé
internet 3G+ ou connexion du téléphone mobile à un assistant personnel ou à un ordinateur portable)
s'entend comme n'excédant pas 5 (Cinq) Giga octets (Go) de données échangées mensuellement
et ce, afin de permettre à tous les clients d'accéder au réseau dans des conditions optimales�
le client déclare en être totalement informé et l'avoir accepté� sFr se réserve donc la possibilité de
suspendre et/ou de résilier, selon les modalités précisées à l'article 7 des présentes, l'accès à son
réseau umts au client qui ne respecterait pas cet engagement d'usage raisonnable�
4.2.5 : Inactivité :
le client est informé que sa connexion peut être interrompue automatiquement en cas d'inactivité�
l'inactivité s'entend de l'absence de flux de données en émission ou en réception (en dehors de
celui nécessaire au maintien de la connexion) identifiée par sFr sur son réseau umts depuis la
connexion du client�
4.2.3 : Comportements prohibés :
le client s'interdit toute utilisation frauduleuse de l'accès au réseau umts de sFr, telle que notamment
: l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries et des réseaux de sFr et/
ou des destinataires de mails par, notamment, du publipostage sauvage (bulk e-mail, junk e-mail,
mail bombing, flooding), envoi d'un ou plusieurs courriers électroniques non sollicités dans une boîte
aux lettres ou dans un forum de discussion (spamming), l'envoi de messages attractifs générant
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