Contact; Responsabilite Du Fait Des Produits - Enraf Nonius ManuXelect Manuel D'utilisation

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La version la plus récente de ce manuel d'utilisation (au format électronique ou papier) est
disponible gratuitement sur notre site Web www.enraf-nonius.com, auprès de votre fournisseur ou
en contactant le +31 (0)10 2030600. Le manuel d'utilisation vous sera envoyé (gratuitement) sous 7
(sept) jours civils.
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Responsabilite du fait des produits

De nombreux pays disposent d'une législation en matière de responsabilité du fait des produits.
Cette législation dispose, entre autres choses, qu'après un délai de 10 ans a compter de la
commercialisation du produit sur le marche, le fabricant ne peut plus être tenu responsable des
éventuels défauts dudit produit.
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Enraf-Nonius ou ses distributeurs ou
revendeurs ne peuvent, en aucun cas, être tenus responsables de tout dommage indirect, spécial,
accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité a utiliser le produit, y compris
sans limitation, les pertes de clientèle, de travail ou de productivité, les dysfonctionnements
informatiques et tout autre dommage ou perte de nature commerciale, même si une telle
éventualité a été evoquee, et indépendamment du fondement (contractuel, délictuel ou autre) sur
lequel repose la plainte. Dans tous les cas, la responsabilité globale d'Enraf-Nonius en vertu des
dispositions du présent contrat ne peut excéder la somme totale des montants payes pour ce
produit et perçus pour l'assistance qui lui est associée en vertu d'un contrat d'assistance sépare (s'il
y a lieu), excepte en cas de décès ou de dommages corporels causes par la négligence d'Enraf-
Nonius dans la mesure ou les lois applicables interdisent les limitations de responsabilité dans de
telles situations.
L'autre partie (l'utilisateur du produit ou son représentant) est tenue de garantir Enraf-Nonius a
l'encontre de toute réclamation de tiers de quelque nature que ce soit et indépendamment de leur
relation a l'autre partie.
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