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■ CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
ATTENTION
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE ("CONTRAT")
AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. L'UTILISATION DE CE LOGICIEL EST
ENTIEREMENT REGIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT.
CECI EST UN CONTRAT ENTRE VOUS-MEME (EN TANT QUE PERSONNE
PHYSIQUE OU MORALE) ET YAMAHA CORPORATION ("YAMAHA").
EN TELECHARGEANT, EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT
DE QUELQUE AUTRE MANIERE CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ETRE
LIE PAR LES TERMES DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ETES EN
DESACCORD AVEC LES TERMES DE CE CONTRAT, VOUS NE DEVREZ NI
TELECHARGER NI INSTALLER NI COPIER NI UTILISER DE QUELQUE
AUTRE MANIERE CE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ DEJA TELECHARGE OU
INSTALLE CE LOGICIEL ET N'ACCEPTEZ PAS LESDITS TERMES, VEUILLEZ
LE SUPPRIMER SANS PLUS TARDER.
CONCESSION DE LICENCE ET DROITS D'AUTEUR
Yamaha vous concède le droit d'utiliser un seul exemplaire du logiciel et des données
afférentes à celui-ci ("LOGICIEL"), livrés avec ce contrat. Le terme LOGICIEL couvre
toutes les mises à jour du logiciel et des données fournis. Ce LOGICIEL est la propriété
de Yamaha et/ou du (des) concédant(s) de licence Yamaha. Il est protégé par les
dispositions en vigueur relatives au droit d'auteur et tous les traités internationaux
pertinents. Bien que vous soyez en droit de revendiquer la propriété des données créées
à l'aide du LOGICIEL, ce dernier reste néanmoins protégé par les lois en vigueur en
matière de droit d'auteur.
• Vous pouvez utiliser ce LOGICIEL sur un seul ordinateur.
• Vous pouvez effectuer une copie unique de ce LOGICIEL en un format lisible sur
machine à des fins de sauvegarde uniquement, à la condition toutefois que le
LOGICIEL soit installé sur un support autorisant la copie de sauvegarde. Sur la copie
de sauvegarde, vous devez reproduire l'avis relatif aux droits d'auteur ainsi que toute
autre mention de propriété indiquée sur l'exemplaire original du LOGICIEL.
• Vous pouvez céder, à titre permanent, tous les droits que vous détenez sur ce
LOGICIEL, sous réserve que vous n'en conserviez aucun exemplaire et que le
bénéficiaire accepte les termes du présent contrat.
RESTRICTIONS
• Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique du LOGICIEL ou le
désassembler, le décompiler ou encore en dériver une forme quelconque de code
source par quelque autre moyen que ce soit.
• Vous n'êtes pas en droit de reproduire, modifier, changer, louer, prêter ou distribuer le
LOGICIEL en tout ou partie, ou de l'utiliser à des fins de création dérivée.
• Vous n'êtes pas autorisé à transmettre le LOGICIEL électroniquement à d'autres
ordinateurs ou à l'utiliser en réseau.
• Vous ne pouvez pas utiliser ce LOGICIEL pour distribuer des données illégales ou
portant atteinte à la politique publique.
• Vous n'êtes pas habilité à proposer des services fondés sur l'utilisation de ce
LOGICIEL sans l'autorisation de Yamaha Corporation.
Les données protégées par le droit d'auteur, y compris les données MIDI de morceaux,
sans toutefois s'y limiter, obtenues au moyen de ce LOGICIEL, sont soumises aux
restrictions suivantes que vous devez impérativement respecter.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent en aucun cas être utilisées
à des fins commerciales sans l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent pas être dupliquées,
transférées, distribuées, reproduites ou exécutées devant un public d'auditeurs sans
l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.
• Le cryptage des données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peut être déchiffré ni
le filigrane électronique modifié sans l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.
RESILIATION
Le présent contrat prend effet à compter du jour où le LOGICIEL vous est remis et reste
en vigueur jusqu'à sa résiliation. Si l'une quelconque des dispositions relatives au droit
d'auteur ou des clauses du contrat ne sont pas respectées, le contrat de licence sera
automatiquement résilié de plein droit par Yamaha, ce sans préavis. Dans ce cas, vous
devrez immédiatement détruire le LOGICIEL concédé sous licence, la documentation
imprimée qui l'accompagne ainsi que les copies réalisées.
LOGICIELS TELECHARGES
Si vous avez des raisons de croire que le processus de téléchargement a été défectueux,
vous pourrez contacter Yamaha, qui vous autorisera à télécharger le LOGICIEL à
nouveau, sous réserve que vous détruisiez d'abord toute copie entière ou partielle du
LOGICIEL que vous auriez obtenue au cours de votre précédente tentative de
téléchargement. Cette nouvelle autorisation de téléchargement ne limite en aucune
façon l'avis d'exclusion de garantie spécifié à la Section 5 ci-dessous.
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Fr
EXCLUSION DE GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation de ce LOGICIEL est à vos
propres risques. Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont livrés "EN
L'ETAT", sans garantie d'aucune sorte. NONOBSTANT TOUTE AUTRE
DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT, YAMAHA EXCLUT DE LA PRESENTE
GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL, TOUTE RESPONSABILITE
EXPRESSE OU IMPLICITE LE CONCERNANT, Y COMPRIS, DE MANIERE
NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE
MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE
RESPECT DES DROITS DES TIERS. YAMAHA EXCLUT EN PARTICULIER,
MAIS DE MANIERE NON LIMITATIVE A CE QUI PRECEDE, TOUTE
GARANTIE LIEE A L'ADEQUATION DU LOGICIEL A VOS BESOINS, AU
FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU SANS ERREUR DU PRODUIT ET A
LA CORRECTION DES DEFAUTS CONSTATES LE CONCERNANT.
RESPONSABILITE LIMITEE
LA SEULE OBLIGATION DE YAMAHA AUX TERMES DES PRESENTES
CONSISTE A VOUS AUTORISER A UTILISER CE LOGICIEL. EN AUCUN CAS
YAMAHA NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE, PAR VOUS-MEME OU
UNE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT,
NOTAMMENT ET DE MANIERE NON LIMITATIVE, DE DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS, DE FRAIS, PERTES
DE BENEFICES, PERTES DE DONNEES OU D'AUTRES DOMMAGES
RESULTANT DE L'UTILISATION CORRECTE OU INCORRECTE OU DE
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI YAMAHA OU UN
DISTRIBUTEUR AGREE ONT ETE PREVENUS DE L'EVENTUALITE DE TELS
DOMMAGES. Dans tous les cas, la responsabilité entière de Yamaha engagée à votre
égard pour l'ensemble des dommages, pertes et causes d'actions (que ce soit dans le
cadre d'une action contractuelle, délictuelle ou autre) ne saurait excéder le montant
d'acquisition du LOGICIEL.
LOGICIELS DE FABRICANTS TIERS
Des logiciels et données de fabricants tiers ("LOGICIELS DE FABRICANTS TIERS")
peuvent être associés au LOGICIEL. Lorsque, dans la documentation imprimée ou les
données électroniques accompagnant ce logiciel, Yamaha identifie un logiciel et des
données comme étant un LOGICIEL DE FABRICANT TIERS, vous reconnaissez et
acceptez que vous avez l'obligation de vous conformer aux dispositions de tout contrat
fourni avec ce LOGICIEL DE FABRICANT TIERS, et que la partie tierce fournissant
le LOGICIEL DE FABRICANT TIERS est responsable de toute garantie ou
responsabilité liée à ou résultant de ce dernier. Yamaha n'est en aucun cas responsable
des LOGICIELS DE FABRICANTS TIERS ou de l'utilisation que vous en faites.
• Yamaha exclut toute garantie expresse portant sur des LOGICIELS DE
FABRICANTS TIERS. DE SURCROIT, YAMAHA EXCLUT EXPRESSEMENT
TOUTE RESPONSABILITE IMPLICITE LIEE AU LOGICIEL DE FABRICANT
TIERS, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE
IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER LE CONCERNANT.
• Yamaha ne vous fournira aucun service ni maintenance concernant le LOGICIEL DE
FABRICANT TIERS.
• En aucun cas Yamaha ne pourra être tenu responsable, par vous-même ou une autre
personne, de quelque dommage que ce soit, notamment et de manière non limitative,
de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, de frais, pertes de
bénéfices, pertes de données ou d'autres dommages résultant de l'utilisation correcte
ou incorrecte ou de l'impossibilité d'utiliser le LOGICIEL DE FABRICANT TIERS.
REMARQUE GENERALE
Le présent contrat est régi par le droit japonais, à la lumière duquel il doit être
interprété, sans qu'il soit fait référence aux conflits des principes de loi. Conflits et
procédures sont de la compétence du tribunal de première instance de Tokyo, au Japon.
Si pour une quelconque raison, un tribunal compétent décrète que l'une des dispositions
de ce contrat est inapplicable, le reste du présent contrat restera en vigueur.
CONTRAT COMPLET
Ce document constitue le contrat complet passé entre les parties relativement à
l'utilisation du LOGICIEL et de toute documentation imprimée l'accompagnant. Il
remplace tous les accords ou contrats antérieurs, écrits ou oraux, portant sur l'objet du
présent contrat. Aucun avenant ni aucune révision du présent contrat n'auront force
obligatoire s'ils ne sont pas couchés par écrit et revêtus de la signature d'un
représentant Yamaha agréé.
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