Table des Matières
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Informations relatives aux réglementations
•
Documents, registres ou archives conservés par des autorités publiques chargées de fournir des
copies certifiées des documents susmentionnés, dans l'intention de faire croire que ces copies
sont certifiées
•
Marques ou documents protégés par la loi sur les droits d'auteur, sans le consentement du
propriétaire de la marque ou des droits
La liste ci-dessus est fournie à titre d'information et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité
ne peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé
de s'adresser à un avocat.
Autres pays
La reproduction de certains documents peut être interdite dans votre pays. La copie illégale de ces
documents peut être sanctionnée par une amende ou une peine de prison.
•
Devises
•
Billets de banque et chèques
•
Obligations et titres émanant de banques ou de gouvernements
•
Passeports et cartes d'identité
•
Marques ou documents protégés par la loi sur les droits d'auteur, sans le consentement du
propriétaire de la marque ou des droits
•
Timbres postaux et autres papiers négociables
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Aucune responsabilité ne peut être acceptée quant à son
exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de s'adresser à un conseiller
juridique.
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