Une licence de brevet est « discriminatoire » si elle n'entre pas dans le cadre de sa protection, interdit l'exercice, ou est conditionnée par l'absence d'exercice,

d'un ou plusieurs droits spécifiquement octroyés aux termes de la présente Licence. Vous ne pouvez pas transférer une œuvre protégée si vous êtes partie à

un accord avec un tiers travaillant dans le secteur du logiciel de distribution, aux termes duquel vous réalisez un paiement au bénéfice du tiers en fonction de

l'ampleur de votre activité de transfert de l'œuvre et aux termes duquel le tiers garantit à toute partie recevant l'œuvre protégée de votre part une licence de

brevet discriminatoire (a) en rapport avec des copies de l'œuvre protégée que vous transférez (ou des copies de ces copies) ou (b) principalement pour, et en

rapport avec, des produits ou compilations spécifiques contenant l'œuvre protégée, sauf si vous passez ledit arrangement,

ou si ladite licence est octroyée, avant le 28 mars 2007.

Rien dans la présente Licence ne saurait être considéré comme excluant ou limitant une quelconque licence implicite ou d'autres recours en infraction dont

vous pourriez sinon bénéficier aux termes de la loi applicable aux brevets.

12..Absence.d'abandon.de.liberté.d'autrui.

Si vous êtes soumis à des conditions (sur décision de justice, accord ou autre) contraires aux conditions de la présente Licence, elles ne vous exemptent pas

des conditions de la présente Licence. Si vous ne pouvez pas transférer une œuvre protégée en satisfaisant simultanément vos obligations aux termes de la

présente Licence et toute autre obligation applicable, vous ne pouvez pas la céder du tout. Par exemple, si vous convenez de termes vous obligeant à collecter

des royalties sur le transfert par ceux à qui vous transférez le Programme, le seul moyen pour vous de satisfaire à la fois à ces termes et la présente Licence

consiste à ne pas transférer le Programme.

13..Utilisation.avec.la.Licence.Publique.Générale.GNU.Affero.

Nonobstant toute autre disposition de la présente Licence, vous avez le droit d'associer ou de combiner toute œuvre protégée avec une œuvre sous licence aux

termes de la version 3 de la Licence Publique Générale GNU Affero, dans une seule œuvre combinée, et de transférer l'œuvre ainsi produite. Les termes de la

présente Licence demeureront applicables à la partie constituant l'œuvre protégée, mais les exigences spéciales de la Licence Publique Générale GNU Affero,

section 13, relative à l'interaction sur un réseau, s'appliqueront à la combinaison en tant que telle.

14..Versions.révisées.de.la.présente.Licence.

La Free Software Foundation peut occasionnellement publier des versions révisées et/ou de nouvelles versions de la Licence Publique Générale GNU. Ces

nouvelles versions seront dans l'esprit à la présente version, mais certains détails pourront diverger pour traiter de nouveaux problèmes ou de nouvelles

préoccupations.

Un numéro distinct est attribué à chaque version. Si le Programme spécifie qu'une certaine version numérotée de la Licence Publique Générale GNU « ou toute

version ultérieure » s'y applique, vous avez la possibilité d'appliquer les conditions générales de ladite version numérotée ou de toute version ultérieure publiée

par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie pas de numéro de version de la Licence Publique Générale GNU, vous pouvez choisir n'importe

quelle version publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme indique qu'un mandataire peut décider quelles versions ultérieures de la Licence

Publique Générale GNU utiliser, la déclaration publique d'acceptation d'une version par ledit mandataire vous autorise à choisir cette version du Programme de

manière permanente.

Manuel d'utilisation du DIR-825 de D-Link

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Table des Matières