Un « Produit utilisateur » est soit (1) un « bien de consommation », à savoir une propriété personnelle tangible, normalement utilisée à des fins personnelles,

familiales ou domestiques, soit (2) tout ce qui est conçu ou vendu afin d'être intégré dans un ensemble. Lorsque vous ne savez pas si un produit doit être

considéré comme un bien de consommation, optez en faveur d'une protection dudit produit. Pour un produit donné, reçu par un utilisateur en particulier, «

utilisé normalement » fait référence à une utilisation type ou courante de la classe de produit, quel que soit le statut dudit utilisateur ou la manière dont il utilise

réellement, prévoit d'utiliser ou est sensé utiliser le produit. Un produit est un bien de consommation, qu'il possède une application commerciale, industrielle

ou de non consommation substantielle, sauf si ces utilisations représentent le seul mode d'utilisation significatif du produit.

Les « Données d'installation » d'un Produit utilisateur englobent toutes les méthodes, procédures, clés d'autorisation et autres informations nécessaires

pour installer et exécuter des versions d'une œuvre protégée intégrée dans ledit Produit utilisateur modifiées à partir d'une version modifiée de sa Source

correspondante. Les données doivent suffire à s'assurer que rien n'empêche le fonctionnement continu du code objet modifié ni n'interfère avec celui-ci au seul

motif de la modification effectuée.

Si vous transférez une œuvre de code objet dans le cadre de la présente section dans, avec, ou spécifiquement pour l'utilisation dans, un Bien de consommation

et que le transfert a lieu dans le cadre d'une transaction où le droit de possession et l'utilisation du Produit utilisateur sont cédés au bénéficiaire pour une durée

indéterminée ou fixe (quelle que soit la manière dont la transaction est caractérisée), la Source correspondante transférée aux termes de la présente section doit

être accompagnée des Données d'installation. Cette exigence ne s'applique toutefois pas si ni vous ni un tiers ne conserve la capacité d'installer le code objet

modifié sur le Produit utilisateur (par exemple, l'œuvre a été installée dans une ROM).

L'exigence de fournir des Données d'installation n'inclut pas d'exigence de poursuivre la prestation de service d'assistance, de maintenir la garantie ni de mettre

à jour une œuvre modifiée ou installée par le bénéficiaire ou le Produit utilisateur qui a été modifié ou installé. L'accès à un réseau peut être refusé lorsque la

modification elle-même affecte matériellement et de manière négative le fonctionnement du réseau ou entre en infraction avec les règles et les protocoles

de communication sur le réseau.

Conformément à la présente section, la Source correspondante transférée et les Données d'installation fournies doivent être proposées dans un format

documenté publiquement (avec une mise en œuvre disponible pour le public sous forme de code source) et ne doivent nécessiter aucun mot de passe ou clé

spécifique pour le décompactage, la lecture ou la copie.

7..Termes.supplémentaires.

Les « Droits supplémentaires » sont des termes qui complètent ceux de la présente Licence en générant des exceptions à une ou plusieurs de ses conditions.

Les droits supplémentaires applicables à l'ensemble du Programme seront traités comme s'ils étaient inclus dans la présente Licence dans la mesure où ils

n'enfreignent pas la loi en vigueur. Si des droits supplémentaires s'appliquent uniquement à une partie du Programme, ladite partie peut être utilisée séparément

aux termes de ces droits, mais le Programme dans son ensemble reste régi par la présente Licence, quels que soient les droits supplémentaires.

Manuel d'utilisation du DIR-825 de D-Link

145

Table des Matières