Vous ne pouvez pas imposer de restrictions complémentaires à l'exercice des droits octroyés ou définis dans la présente Licence. Par exemple, vous ne pouvez

pas imposer de droit de licence, de royaltie ni tout autre frais pour l'exercice des droits octroyés aux termes de la présente Licence et vous ne pouvez pas

déclencher de litige (y compris plainte reconventionnelle ou contre-prétention à un procès) en alléguant qu'une quelconque demande de brevet fait l'objet

d'une infraction en réalisant, utilisant, vendant, mettant en vente ou important le Programme ou toute partie le constituant.

11..Brevets.

Un « contributeur » est un détenteur de copyright qui autorise l'utilisation du Programme ou d'une œuvre sur laquelle il repose aux termes de la présente

Licence. L'œuvre ainsi concédée en licence est désignée par « version du contributeur ».

Les « Demandes de brevet essentielles » d'un contributeur correspondent à toutes les demandes de brevet détenues ou contrôlées par le contributeur, qu'elles

soient déjà acquises ou acquises ci-après, qui sont susceptibles d'entrer en infraction par une manière quelconque, autorisée par la présente Licence, de créer,

utiliser et vendre sa version de contributeur, mais qui n'incluent pas les demandes entrant en infraction uniquement par voie de conséquence d'une modification

complémentaire de la version du contributeur. Aux fins de la présente définition, le terme « contrôle » inclut le droit d'octroyer des sous-licences de brevet en

cohérence avec les exigences de la présente Licence.

Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet internationale, non exclusive et sans royaltie aux termes des demandes de brevet essentielles du

contributeur pour créer, utiliser, vendre, proposer à la vente, importer ou exécuter, modifier et diffuser autrement le contenu de la version du contributeur.

Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » est un accord ou engagement express et nominatif visant à ne pas faire appliquer un brevet (par

exemple, une autorisation expresse d'appliquer un brevet ou un avenant pour ne pas poursuivre une personne pour infraction à un brevet). « Octroyer » ladite

licence de brevet à un tiers signifie passer un tel accord ou prendre un tel engagement de ne pas appliquer un brevet à l'encontre d'un tiers.

Si vous transférez une œuvre protégée en vous appuyant sciemment sur une licence de brevet et que la Source correspondante de l'œuvre n'est pas mise à la

disposition de tous à des fins de copie, gratuitement et conformément aux termes de la présente Licence, par le biais d'un serveur de réseau mis à la disposition

du public ou par tout autre moyen immédiatement accessible, vous devez soit (1) mettre la Source correspondante à disposition, soit (2) vous organiser pour

vous priver du bénéfice de la licence de brevet pour cette œuvre en particulier, soit (3) vous organiser, conformément aux exigences de la présente Licence,

pour étendre la licence de brevet aux bénéficiaires en aval. « S'appuyer sciemment » signifie que vous savez que, concernant la licence de brevet, le transfert

de l'œuvre protégée dans un pays ou l'utilisation de l'œuvre protégée par votre bénéficiaire dans un pays entre en infraction avec un ou plusieurs brevets

identifiables dans ledit pays dont vous pensez qu'ils sont valides.

Si, conformément à, ou en relation avec, une simple transaction ou organisation, vous transférez ou diffusez, en effectuant le transfert, une œuvre protégée et

octroyez une licence de brevet à certains tiers recevant l'œuvre protégée les autorisant à utiliser, diffuser, modifier ou transférer une copie donnée de l'œuvre

protégée, la licence de brevet que vous octroyez est automatiquement étendue à tous les bénéficiaires de l'œuvre protégée et des œuvres en découlant.

Manuel d'utilisation du DIR-825 de D-Link

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Table des Matières