D-Link DIR-825 Manuel D'utilisation page 147

Annexe D - Licence Publique Générale GNU
3..Protection.des.droits.légaux.des.utilisateurs.contre.toute.loi.anti-contournement.
Aucune œuvre protégée ne sera réputée faire partie d'une mesure technologique effective aux termes d'une quelconque loi en vigueur remplissant les obligations
stipulées dans l'article 11 du traité WIPO sur le copyright adopté le 20 décembre 1996 ni de toutes lois similaires interdisant ou limitant le contournement
desdites mesures.
Lorsque vous transférez une œuvre protégée, vous renoncez à tout pouvoir légal d'interdire le contournement de mesures technologiques dans la mesure où
ledit contournement
est affecté par l'exercice des droits octroyés par la présente Licence en ce qui concerne l'œuvre transférée et vous rejetez toute intention de limiter le
fonctionnement ou la modification de l'œuvre comme moyen d'appliquer, à l'encontre des utilisateurs de l'œuvre, vos droits légaux ou ceux de tiers d'interdire
le contournement de mesures technologiques.
4..Transfert.de.copies.in extenso.
Vous pouvez transférer des copies in extenso du code source du Programme telles que vous les recevez et sur tout support, attendu que vous publiez un avis de
copyright approprié de façon explicite et appropriée sur chaque copie, que vous laissez intacts tous les avis indiquant que la présente Licence et les termes non
permissifs ajoutés conformément à la section 7 de l'accord s'appliquent au code, que vous laissez intacts tous les avis d'absence de garantie et que vous donnez
à tous les bénéficiaires une copie de la présente Licence avec le Programme.
Vous pouvez facturer tout tarif ou ne pas appliquer de prix à chaque copie que vous transférez et vous pouvez offrir votre assistance ou une garantie payants.
5..Transfert.de.versions.sources.modifiées.
Vous pouvez transférer une œuvre basée sur le Programme ou les modifications permettant d'en créer une à partir du Programme sous forme de code source,
aux termes de la section 4, attendu que vous remplissez également toutes les conditions suivantes :
a) L'œuvre doit porter des avis placés en évidence indiquant que vous l'avez modifiée, ainsi qu'une date pertinente.
b) L'œuvre doit porter des avis placés en évidence indiquant qu'elle a été publiée aux termes de la présente Licence et dans les conditions
ajoutées dans la section 7. Cette exigence modifie celle de la section 4 indiquant de « laisser intacts les avis ».
c) Vous devez concéder à quiconque entre en possession d'une copie une licence pour l'œuvre complète, sous forme de tout, aux termes de la
présente Licence. La présente Licence s'applique donc, de même que tout terme supplémentaire applicable de la section 7, à l'ensemble de
l'œuvre, ainsi qu'à toutes ses parties, quelle que soit la manière dont elles sont conditionnées. La présente Licence n'octroie pas le droit de
concéder l'œuvre en licence par un quelconque autre moyen, mais n'annule pas la validité de ce droit si vous l'avez reçue séparément.
d) Si l'œuvre possède des interfaces utilisateur interactives, chacune d'elles doit afficher les Mentions légales appropriées, mais si les interfaces
interactives du Programme ne font pas apparaître de Mentions légales appropriées, votre œuvre n'a pas besoin de les faire apparaître.
Manuel d'utilisation du DIR-825 de D-Link 143