D-Link DIR-825 Manuel D'utilisation page 151

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Annexe D - Licence Publique Générale GNU
8..Résiliation.
Vous ne pouvez pas diffuser ni modifier une œuvre protégée, sauf lorsque la présente Licence l'autorise expressément. Toute autre tentative de diffusion ou
de modification est nulle et annule automatiquement vos droits aux termes de la présente Licence (y compris les licences de brevet octroyées aux termes du
troisième paragraphe de la section 11).
Cependant, si vous cessez toutes les infractions à la présente Licence, votre licence obtenue auprès d'un détenteur de copyright donné est rétablie (a)
provisoirement, sauf si, et jusqu'à ce que, le détenteur du copyright résilie explicitement et définitivement votre licence et (b) de manière permanente, si le
détenteur du copyright n'est pas en mesure de vous avertir de votre infraction par des moyens raisonnables dans les 60 suivant la cessation.
De plus, votre licence obtenue auprès d'un détenteur de copyright donné est rétablie de façon permanente si celui-ci vous avertit de l'infraction par des moyens
raisonnables, si vous recevez un avis d'infraction à la présente Licence (quelle que soit l'œuvre) pour la première fois de la part dudit détenteur du copyright et
si vous mettez fin à l'infraction dans les 30 jours suivant la réception de l'avis.
L'annulation de vos droits aux termes de la présente section ne résilie pas les licences des tiers ayant reçu des copies ou des droits de votre part aux termes de
la présente Licence. Si vos droits ont été annulés et n'ont pas été rétablis de manière permanente, vous ne remplissez pas les critères pour recevoir de nouvelles
licences pour ledit matériel aux termes de la section 10.
9..Acceptation.facultative.pour.obtenir.des.copies.
Vous n'êtes pas tenu d'accepter la présente Licence pour recevoir ou exécuter une copie du Programme. La diffusion auxiliaire d'une œuvre protégée en
conséquence de l'utilisation d'une transmission P2P pour recevoir une copie de ce type ne nécessite aucune acceptation. Cependant, rien d'autre que la
présente Licence n'octroie le droit de diffuser ou de modifier une quelconque œuvre protégée. Ces actions contreviennent au copyright si vous n'acceptez pas
la présente Licence. Par conséquent, en modifiant ou en diffusant une œuvre protégée, vous acceptez la présente Licence.
10..Octroi.automatique.de.licence.pour.les.bénéficiaires.en.aval.
Chaque fois que vous transférez une œuvre protégée, le bénéficiaire reçoit automatiquement une licence de la part du concédant de licence d'origine lui
permettant d'exécuter, modifier et diffuser ladite œuvre, conformément à la présente Licence. Vous n'êtes pas responsable de la mise en conformité des tiers
vis-à-vis de la présente Licence.
Une « Transaction d'entité » est une transaction par laquelle le contrôle d'une organisation, ou substantiellement de tous ses actifs, est transféré, une organisation
est subdivisée ou des organisation sont fusionnées. Si la diffusion d'une œuvre protégée résulte d'une transaction d'entité, chaque partie à ladite transaction
recevant une copie de l'œuvre reçoit aussi toute licence applicable à l'œuvre que possédait le prédécesseur en question ou qu'il pouvait transmettre aux termes
du paragraphe précédent, plus un droit de possession de la Source correspondante de l'œuvre émanant du prédécesseur si celui-ci la possède ou ou peut
l'obtenir moyennant des efforts raisonnables.
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