Table des Matières
Publicité
sur le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas
partager, distribuer, louer, donner en
location, concéder en sous-licence, céder,
transférer ni vendre le LOGICIEL. Les
logiciels, services de réseau ou autres
produits, autres que le LOGICIEL,
indispensables à l'exécution du LOGICIEL,
peuvent être interrompus ou arrêtés à la
discrétion des fournisseurs (fournisseurs de
logiciels, prestataires de services ou SONY).
SONY et ces fournisseurs ne garantissent
pas que le LOGICIEL, les services de
réseau, les contenus ou les autres produits
resteront disponibles ou fonctionneront sans
interruption ni modification.
LOGICIELS EXCLUS ET
COMPOSANTS LIBRES DE DROIT
Nonobstant l'octroi d'une licence limitée
susmentionné, vous reconnaissez que le
LOGICIEL peut comprendre des
LOGICIELS EXCLUS. Certains
LOGICIELS EXCLUS peuvent être
couverts par des licences de logiciels libres
de droit (ci-après les « Composants libres de
droit »), c'est-à-dire toute licence logicielle
approuvée en tant que licence libre par
l'Open Source Initiative ou toute licence
substantiellement similaire, y compris,
notamment, toute licence qui, comme
condition à la distribution des logiciels
concédés selon ses termes, exige du
distributeur qu'il rende les logiciels
disponibles au format code source. Si et dans
la mesure où une communication est requise,
veuillez consulter le site
http://oss.sony.net/Products/Linux ou un
autre site Web désigné par SONY pour
trouver une liste des COMPOSANTS
LIBRES DE DROIT pertinents inclus dans
le LOGICIEL en tant que de besoin ainsi que
les conditions générales régissant leur
utilisation. Ces conditions générales peuvent
être modifiées par le tiers concerné à tout
moment, sans qu'il engage sa responsabilité
envers vous. Dans la mesure où cela est
requis aux termes des licences couvrant les
LOGICIELS EXCLUS, les conditions de
ces licences s'appliqueront en lieu et place
des conditions du présent CLUF. Dans la
mesure où les conditions des licences
applicables aux LOGICIELS EXCLUS
interdisent l'une quelconque des restrictions
94
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
envisagées au présent CLUF eu égard
auxdits LOGICIELS EXCLUS, cette
restriction ne s'appliquera pas auxdits
LOGICIELS EXCLUS. Dans la mesure où
les conditions des licences applicables aux
Composants libres de droit obligent SONY à
proposer de fournir le code source lié au
LOGICIEL, cette proposition est réputée
faite par les présentes.
UTILISATION DU LOGICIEL AVEC
DES ÉLÉMENTS PROTÉGÉS PAR LE
DROIT D'AUTEUR
Il est possible que vous puissiez utiliser le
LOGICIEL pour visualiser, stocker, traiter
et/ou utiliser le contenu créé par vous-même
ou par des tiers. Ce contenu peut être protégé
par le droit d'auteur, les lois portant sur
d'autres droits de propriété intellectuelle et/
ou des accords y afférents. Vous acceptez
d'utiliser le LOGICIEL uniquement
conformément à tous lesdits lois et accords
s'appliquant à ce contenu. Vous
reconnaissez et acceptez que SONY puisse
prendre des mesures appropriées pour
protéger les droits d'auteur relatifs au
contenu stocké, traité ou utilisé par le
LOGICIEL. Ces mesures comprennent, sans
toutefois s'y limiter, le décompte de la
fréquence de vos sauvegardes et
restaurations par certaines fonctionnalités du
LOGICIEL, le refus de votre demande de
permission de restauration de données et la
résiliation du présent CLUF en cas
d'utilisation illégitime de votre part du
LOGICIEL.
SERVICE DE CONTENU
VEUILLEZ ÉGALEMENT NOTER QUE
LE LOGICIEL PEUT ÊTRE CONÇU
POUR ÊTRE UTILISÉ AVEC LE
CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS
D'UN OU DE PLUSIEURS SERVICES DE
CONTENU (CI-APRÈS LE « SERVICE DE
CONTENU »). L'UTILISATION DU
SERVICE ET DE CE CONTENU EST
SOUMISE AUX CONDITIONS DE
SERVICE DE CE SERVICE DE
CONTENU. SI VOUS REFUSEZ CES
CONDITIONS, VOTRE UTILISATION
DU LOGICIEL SERA LIMITÉE. Vous
reconnaissez et acceptez que certains
contenus et certains services disponibles par
Publicité
Table des Matières
