Lexmark 3600 Série Guide De L'utilisateur page 142

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MISES A NIVEAU. Pour utiliser un Logiciel identifié comme étant une mise à niveau, vous devez au préalable
disposer de la licence du Logiciel initial, identifiée par Lexmark comme étant éligible pour la mise à niveau. Une
fois la mise à niveau effectuée, vous ne pourrez plus utiliser le Logiciel initial, qui avait permis de déterminer si
vous aviez droit à la mise à niveau.
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RESTRICTIONS RELATIVES A L'INGENIERIE INVERSE. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, décrypter le logiciel,
à procéder à des opérations d'ingénierie inverse, d'assemblage inverse, de compilation inverse ou encore de
conversion du Logiciel, sauf mention contraire et dans la limite expressément permise par la loi applicable à des
fins d'interopérabilité, de correction des erreurs et de test de sécurité. Si vous disposez de ces droits légaux, vous
devrez informer Lexmark par écrit de toute intention de procéder à des opérations d'ingénierie inverse,
d'assemblage inverse ou de compilation inverse. Vous n'êtes pas autorisé à déchiffrer le Logiciel sauf en cas de
nécessité en vue de son utilisation légitime.
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LOGICIELS COMPLEMENTAIRES. Le présent Contrat de Licence s'applique aux mises à jour ou aux ajouts
apportés au Logiciel d'origine fourni par la société Lexmark, sauf si cette dernière fournit d'autres conditions avec
la mise à jour ou l'ajout concerné.
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LIMITATION DES SOLUTIONS. Dans la limite des possibilités offertes par la loi applicable, l'entière responsabilité
de Lexmark, de ses fournisseurs, filiales et revendeurs et votre recours exclusif sont spécifiés comme suit : Lexmark
fournira la garantie limitée expresse décrite ci-dessus. Si Lexmark ne fournit pas de solution pour le support
défectueux comme indiqué dans la garantie, vous pouvez mettre fin à votre licence et récupérer votre argent
sous condition que vous retourniez toutes les copies du Logiciel.
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LIMITATION DE RESPONSABILITE. Dans la limite des possibilités offertes par la loi applicable, pour toute
réclamation relevant de la garantie limitée de Lexmark ou pour toute autre réclamation relative à l'objet de ce
Contrat de Licence, la responsabilité de Lexmark et de ses fournisseurs pour tout type de dommages, quelle que
soit la forme d'action ou l'origine (notamment violation du contrat, « estoppel », négligence, fausse déclaration
ou délit), sera limitée à la somme la plus élevée entre 5000 dollars et la somme versée à Lexmark ou à ses revendeurs
agréés pour la licence du Logiciel ayant causé les dommages en question ou étant directement liée à la cause du
problème.
LEXMARK, SES FOURNISSEURS, SES FILIALES OU SES REVENDEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS
RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, ACCIDENTEL, INDIRECT, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSECUTIF
(NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BENEFICES, DE REVENUS OU D'EPARGNE, L'INTERRUPTION
DE L'UTILISATION OU LA PERTE, L'INEXACTITUDE OU L'ENDOMMAGEMENT DES DONNEES OU DES
ENREGISTREMENTS, POUR DES RECLAMATIONS FORMULEES PAR DES TIERS, OU LES DOMMAGES CAUSES A UNE
PROPRIETE REELLE OU TANGIBLE, POUR LA PERTE DE CONFIDENTIALITE DECOULANT OU ETANT LIEE DE QUELQUE
MANIERE QUE CE SOIT A L'UTILISATION OU A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU LOGICIEL, OU EN RAPPORT AVEC
L'UNE DES CLAUSES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE), QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RECLAMATION, Y
COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA RUPTURE DE GARANTIE OU DE CONTRAT, LES DELITS (NOTAMMENT LA
NEGLIGENCE OU LA RESPONSABILITE STRICTE), ET MEME SI LEXMARK OU SES FOURNISSEURS, AFFILIES OU
REVENDEURS ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE RECLAMATION
DEPOSEE PAR VOUS A PARTIR D'UNE RECLAMATION DE TIERS, SAUF SI CETTE EXCLUSION DE DOMMAGES EST
RECONNUE COMME ETANT LEGALEMENT IRRECEVABLE. LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNEES S'APPLIQUENT
MEME SI LES RECOURS CITES CI-DESSUS NE REMPLISSENT PAS LEUR FONCTION ESSENTIELLE.
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RESILIATION. Le présent Contrat de Licence est effectif jusqu'à sa résiliation ou son rejet. Vous pouvez rejeter
ou résilier cette licence à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel, ainsi que l'ensemble des
modifications, de la documentation et des éléments fusionnés, quelle que soit leur forme ou tels qu'ils sont décrits
dans le présent document. Après notification, Lexmark peut dénoncer votre Licence si vous ne respectez pas l'un
des termes du présent contrat. En cas de dénonciation, vous acceptez de détruire toutes les copies du Logiciel,
ainsi que l'ensemble des modifications, de la documentation et des éléments fusionnés, quelle que soit leur forme.
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TAXES. Vous reconnaissez être responsable du paiement de toutes taxes, notamment, mais sans que ce soit
limitatif, des taxes liées aux biens et aux services et de celles relatives à la propriété personnelle, résultant du
présent contrat ou de votre utilisation du Logiciel.
Avis
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