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Responsabilité de l'utilisateur – Informations de sécurité
Informations sur les fluides frigorigènes utilisés
Le règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés concerne toutes les
installations qui comprennent des réfrigérants fluorés et abroge le règlement (CE) n° 842/2006.
Le règlement vise à protéger l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre
fluorés.
Elle définit, entre autres, les limites d'émissions, l'utilisation et le recyclage de ces substances. En
découlent en outre des obligations pour les exploitants d'installation qui nécessitent / impliquent ces
substances dans leur fonctionnement.
Selon le règlement 517/2014, les exploitants de ce type d'installation doivent désormais respecter les
devoirs suivants :
•
L'exploitant assure le contrôle régulier de l'étanchéité.
•
Les intervalles se basent sur l'équivalent CO
le type de frigorigènes. L'équivalent CO
signalétique.
•
L'exploitant est tenu de faire appel à un collaborateur agréé JUBALO pour la réparation, la
maintenance, la mise hors service et le recyclage.
L'obligation de documentation s'applique. L'exploitant doit tenir un registre et le conserver au
•
moins cinq ans. Le registre doit être présenté quand l'autorité compétente le demande.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le texte du règlement.
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de l'installation. Il est déterminé par la quantité et
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de votre installation est visible sur la plaque
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