Table des Matières
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15 .GARANTIE
La garantie est soumise à un usage normal des appareils et dans la mesure ou les
instructions de la notice d'emploi sont respectées.
Nous ne saurions trop vous conseiller de lire attentivement cette notice ainsi que les
conditions de garantie ci-dessous.
Nos appareils doivent être installés par un professionnel qualifié suivant les règles de l'art,
normes et réglementations en vigueur.
Nos appareils sont garantis à dater du jour de la facture dans les conditions ci-après:
- Corps de chauffe : 5 ans
- Ballon sanitaire: 3 ans
- Accessoires électriques: 1 an
Pour bénéficier de la garantie, seule la présentation de la facture d'achat fait foi.
Pendant la période de garantie, DEVILLE THERMIQUE garantit tout défaut de matière ou
de fabrication et n'est tenu qu'au remplacement gratuit des pièces reconnues
défectueuses après contrôle par ses services. Les frais de main d'œuvre et de
déplacement ne seront pas pris en considération.
D'une manière non limitative, la garantie ne couvre pas les effets dus à l'usure normale,
ainsi que les détériorations résultant d'une mauvaise utilisation de l'appareil, d'un défaut
d'installation ou d'une insuffisance d'entretien.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur de la garantie
légale pour défauts ou vices cachés, qui s'applique, en tout état de cause, dans les
conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de litige, les Tribunaux de LYON sont seuls compétents.
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