Table des Matières
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Balances utilisées en usage
réglementé :
Directive 90/384/CEE
«Instruments de pesage à fonctionne-
ment non automatique»
Cette directive réglemente la
détermination de la masse en usage
réglementé.
La déclaration de conformité au type
selon cette directive concernant les
instruments de pesage vérifiés par
Sartorius avec approbation CE de
modèle se trouve à la page suivante.
La directive réglemente également
la vérification CEE effectuée par
le fabricant lorsqu'il existe pour
l'instrument une approbation CE de
modèle et que le fabricant a obtenu
auprès de la Commission des
Communautés Européennes la
certification lui permettent d'exercer
ce genre d'activité.
En effectuant la vérification primitive
CEE, la société Sartorius répond
à la directive de la Communauté
Européenne n° 90/384/CEE
relative aux instruments de pesage
à fonctionnement non automatique
qui est en vigueur depuis le
01.01.1993 à l'intérieur de l'Union
Européenne et au titre d'approbation
du système de contrôle de qualité
qui lui a été conféré le 15 février
1993 par le «Niedersächsische
Landesverwaltungsamt – Eichwesen»
(Administration de Basse-Saxe-
direction de la métrologie).
Pour tout complément d'information
concernant la marque CE sur les
appareils Sartorius et la régle-
mentation actuellement en vigueur
dans votre pays, et pour obtenir la
liste des personnes à contacter
à ce sujet, veuillez vous adresser au
bureau de service après-vente
Sartorius le plus proche ou à votre
fournisseur.
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Vérifications ultérieures
en Europe
La validité de la vérification primitive
dépend des directives nationales
du pays dans lequel la balance est
utilisée.
Si vous désirez obtenir des
informations sur la réglementation
actuellement en vigueur dans votre
pays et le nom des personnes que
vous pouvez contacter à ce sujet,
n'hésitez pas à contacter votre centre
de service après-vente SARTORIUS
le plus proche.
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