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6. Je ne survole pas de sites sensibles ou prot•g•s
Certains sites sensibles ou prot•g•s ainsi que leurs abords sont interdits de survol. Il s'agit par
exemple des centrales nucl•aires, de terrains militaires, de monuments historiques ou encore de
r•serves naturelles et parc nationaux. Je me renseigne sur l'existence de tels sites avant
d'entreprendre un vol.
7. Je respecte la vie priv•e des autres
Les personnes autour de moi et de mon drone ou mon avion radiocommand• doivent ‡tre inform•es
de ce que je fais, en particulier si mon drone ou mon avion radiocommand• est •quip• d'une cam•ra
ou de tout autre capteur susceptible d'enregistrer des donn•es les concernant. J'informe les
personnes pr•sentes, je r•ponds € leurs questions et je respecte leur droit € la vie priv•e. Je
m'abstiens d'enregistrer des images permettant de reconna'tre ou d'identifier les personnes
(visages, plaque d'immatriculation...) sans leur autorisation.
8. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l'accord des personnes concern•es et je n'en fais pas une
utilisation commerciale.
Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concern•es ou du
propri•taire dans le cas d'un espace priv• (maison, jardin etc...) et doit respecter la l•gislation en
vigueur (notamment la loi du 6 janvier 1978 modifi•e dite ' informatique et libert• ")
Toute utilisation de drone ou d'avion radiocommand• dont l'objectif est l'acquisition de prises de
vues destin•es € une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise € des exigences
sp•cifiques et n•cessite la d•tention d'autorisations d•livr•es par le direction g•n•rale de l'aviation
civile.
9. Je v•rifie dans quelles conditions je suis assur• pour la pratique de cette activit•,
ma responsabilit• peut-‡tre engag•e en cas de dommages caus•s aux autres a•ronefs, aux
personnes et aux biens € la surface. Si je n'ai pas contract• d'assurance sp•cifique, je v•rifie les
clauses de mon contrat responsabilit• civile.
10. En cas de doute, je me renseigne
Consultez le guide consacr• € l'a•romod•lisme sur le site de la direction g•n•rale de l'aviation civile
pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation des drones de loisirs.
Les f•d•rations d'utilisateurs ainsi que la Commission nationale de l'informatique et des libert•s sont
•galement des sources d'information utiles.
DGAC (direction g•n•rale de l'Aviation civile) :
www.developpement-durable.gouv.fr/-drones-aeronefs-telepiolotes-.html
CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libert•s) :
www.cnil.fr
FFAM (F•d•ration FranŒaise d'A•romod•lisme) :
www.ffam.asso.fr
FPDC (F•d•ration Professionnelle du Drone Civil) :
www.federation-drone.org
Restrictions d'altitude pour drones de loisirs :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir
Traduction J.M.
Tous droits r€serv€s. Reproduction et duffusion en ligne interdites, sans autorisation ecrite d'Absolu-modelisme.
www.absolu-modelisme.com
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