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Lors de tout vol, le t•l• pilote doit ‡tre muni de son attestation de suivi de formation au format
num•rique ou papier.
Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent obtenir d'attestation de suivi de formation et ne peuvent
piloter que sous la supervision d'un adulte form• ou dans le cadre d'un club d'a•romod•lisme sur un
site publi•
A l'issue de l'enregistrement de chaque mod„le, un num•ro d'identification est donn• et doit ‡tre
appos• dans ou sur le mod„le de faŒon accessible et visible.
Vous trouverez en cliquant sur ce lien un tutoriel pour vous guider dans vos d•marches:
http://fichiers.ffam.asso.fr/documents/FFAM-tutoriel-enregistrement-formation.pdf
Autre lien utile:
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir
Assurer la s•curit• des personnes et des autres a•ronefs est de votre responsabilit•.
1. Je ne survole pas les personnes
J'utilise mon drone ou mon avion radiocommand• en veillant € ne pas mettre en danger les
personnes et les v•hicules € proximit•. Je ne les survole pas et conserve une distance minimale de
s•curit•. Je reste bien •loign• de tout rassemblement de personnes.
2. Je respecte les hauteurs maximales de vol.
En dehors des sites d'a•romod•lisme autoris•s, la hauteur maximale d'•volution est fix•e € 150m par
d•faut mais elle est inf•rieure aux abords des a•rodromes et dans certaines zones d'entra'nement de
l'aviation militaire pendant leurs horaires d'activation. Je respecte toujours ces hauteurs maximales
afin de limiter les risques de collision entre mon drone et un a•ronef.
Dans tous les cas, je n'entreprends pas un vol ou j'interromps un vol en cours, si un autre a•ronef se
trouve € proximit•.
3. Je ne perds jamais mon drone ou mon avion radiocommand• de vue et je ne l'utilise pas la nuit.
Je conserve mon drone ou mon avion radiocommand• € une distance telle qu'il reste facilement
visible € l'œil nu et je le garde € tout instant dans mon champ de vision. Les vols en immersion (FPV)
et l'utilisation de drones suiveurs sont toutefois possibles sous certaines conditions n•cessitant
notamment la pr•sence d'une seconde personne pour assurer la s•curit•.
Par ailleurs, afin d'assurer la s•curit• des a•ronefs volant € basse altitude, comme les h•licopt„res
r•alisant des op•rations de secours, la r•glementation interdit l'utilisation de drones ou mon avion
radiocommand• la nuit, m‡me s'ils sont •quip•s de dispositifs lumineux.
4. Je ne fais pas voler mon drone ou mon avion radiocommand• au-dessus de l'espace public en
agglom•ration
En agglom•ration, le survol de mon espace priv• avec un drone ou un avion radiocommand• de
petite taille et sans pr•sence de public est possible sous r•serve de respecter une vitesse et une
hauteur maximale adapt•e € l'environnement imm•diat (b†timents, arbres...) et permettant de
limiter les risques en cas de perte de contr‹le. Je n'utilise en aucun cas mon drone ou mon avion
radiocommand• au-dessus de l'espace public.
5. Je n'utilise pas mon drone ou mon avion radiocommand• € proximit• des a•rodromes, de tout
terrain d'aviation pouvant assueillir avions, h•licopt„res, planeurs, ULM etc...
Des distances minimales d'•loignement sont € respecter et peuvent atteindre 10 km pour les
a•rodromes les plus importants.
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