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4. ASSISTANCE RELATIVE AU PRODUIT. L'assistance relative au LOGICIEL n'est pas
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5. GARANTIE LIMITÉE.
Garantie limitée . Le Fabricant garantit que les performances du LOGICIEL seront
substantiellement en conformité avec la documentation qui l'accompagne, pour une période de
quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de facturation. Toutes les garanties implicites du
LOGICIEL sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours. Certains états et juridictions n'acceptent pas de
limitations de durée d'une garantie implicite ; dans ce cas, le texte ci -dessus n'est pas applicable.
RECOURS DU CLIENT . La seule obligation du Fabricant et de ses revendeurs au titre de la
présente garantie, POUR TOUTE RUPTURE DE CETTE GARANTIE LIMITEE, sera à leur choix : soit
(a) de rembourser le prix payé ; soit (b) de réparer ou de remplacer le LOGICIEL ou le matériel
défectueux qui serait retourné au Fabricant avec la facture d'achat. La garantie est annulée en cas
de panne ou de mauvais fonctionnement du LOGICIEL dû à un accident ou une mauvaise utilisation.
Tout LOGICIEL de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie initiale ou
pendant trente (30) jours, selon la période la plus longue
EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE . LA GARANTIE LIMITEE DU FABRICANT EST LA
SEULE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE QUI VOUS EST ACCORDEE. ELLE VOUS EST
FOURNIE EN REMPLACEMENT DE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU OBLIGATIONS
SIMILAIRES (LE CAS ECHEANT) PRESUMEES PAR LA PUBLICITE, LA DOCUMENTATION,
L'EMBALLAGE OU TOUT AUTRE ELEMENT. A L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITEE DU
FABRICANT ET DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUT LOGICIEL,
MATERIEL, DONNEES, CONTENU ET SERVICE (LE CAS ECHEANT), AINSI QUE TOUTE
PROVISION OU UTILISATION DE TOUT CE QUI PRECEDE SONT FOURNIS EN L'ETAT ET AVEC
TOUS LEURS DEFAUTS. CONCERNANT TOUT CE QUI PRECEDE, LE FABRICANT ET SES
FOURNISSEURS REJETTENT TOUTES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES,
IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES (LE CAS
ECHEANT) LES GARANTIES IMPLICITES, DROITS OU CONDITIONS DE COMMERCIABILITE,
D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE FIABILITE OU DE DISPONIBILITE,
D'EXACTITUDE OU D'INTEGRALITE DES REPONSES, DE RESULTATS, DE PROFESSIONNALISME,
AINSI QUE D'ABSENCE DE VIRUS OU DE NEGLIGENCE. EN OUTRE, IL N'EXISTE AUCUNE
GARANTIE OU CONDITION RELATIVE AU TITRE, A LA JOUISSANCE OU LA POSSESSION
PAISIBLE, A LA CORRESPONDANCE A LA DESCRIPTION OU A LA NON-INFRACTION...
EXCLUSION DE DOMMAGES CONSECUTIFS, INDIRECTS ET AUTRES. DANS LA MESURE
AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, LE FABRICANT OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT EN
AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT (Y
COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER TOUT DOMMAGE SPECIAL, IMMATERIEL, ACCIDENTEL,
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