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Notice d'Utilisation du BIO-S-CAPE
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ CE
Le fabricant :
33, rue des Vannesses - ZI PARIS NORD II - BP 50288 - 93420 VILLEPINTE
déclare que les équipements de protection individuelle neufs décrits ci-après :
Appareil d'évacuation isolant à air comprimé avec cagoule type EN 1146,
-
sont conformes aux prescriptions réglementaires de la directive 89/686/CEE du 21 décembre 1989
(pour les équipements de protection individuelle visés à l'article 8) et aux normes européennes au
pr EN 1146
- sont identiques aux équipements de protection individuelle ayant fait l'objet des attestations
d'examen CE de type (exemple) :
0070-236-079-06-02-0064 pour
délivrée par le laboratoire notifié N° 0070 :
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
-
sont conformes aux prescriptions réglementaires de la directive 96/98/EC du 20 décembre 1996
(pour les équipements marins) et à la norme européenne EN 137,
-
sont identiques aux équipements de protection individuelle ayant fait l'objet de l'attestation
d'examen CE de type :
N°11939/A1 EC pour
délivrée par l'organisme notifié N° 0062 :
-
sont conformes aux exigences essentielles de sécurité de l'annexe 1 de la directive 97/23/CE du 29
mai 1997 (pour les équipements sous pression),
-
sont identiques aux équipements de protection individuelle ayant fait l'objet de l'attestation
d'examen CE de type :
N° DEP-NO-05-T-1473 pour
délivrée par l'organisme notifié N° 0060 :
-
sont fabriqués selon un système de garantie de qualité CE soumis à la procédure visée à
l'article 11 - B de la directive CEE/89/686 et au module « D » de la directive 96/98/EC, sous
contrôle de l'organisme notifié N° 0194 :
INSPEC CERTIFICATION LIMITED - THE BUCKLAND WHARF
- sont fabriqués selon un système de garantie de qualité CE soumis à la procédure visée au module « D » de la
directive 97/23/CE, sous contrôle de l'organisme notifié N° 0060 :
Fait à Villers Cotterêts, le 29 avril 2005
FENZY - GROUPE BACOU - DALLOZ
Tél. : +33 (0)1 49 90 71 00 • Fax :+33 (0)1 49 90 71 49
BIO-S-CAPE
BIO-S-CAPE
Avenue de Bourgogne B.P. n° 27
54501 VANDOEUVRE Cedex
BIO-S-CAPE
BUREAU VERITAS - MARINE DIVISION
17, Bis Place des Reflets – La Défense 2 – 92400 COURBEVOIE
(famille 4)
BIO-S-CAPE
GAPAVE
191 rue de Vaugirard 75015 PARIS
BUCKLAND WHARF
HP22 5LQ AYLESBURY – BUCKINGHAMSHIRE
GAPAVE
191 rue de Vaugirard 75015 PARIS
Roland FANGEAT
Directeur Général
4
NU 1102870 04 - 01/06 rev04
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