Seakeeper 6 Manuel D'utilisation page 31

Section 5 : GARANTIE
5.2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
NONOBSTANT LE CONTRAIRE, SEAKEEPER NE SERA PAS RESPONSABLE DES
DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS INCLUANT,
SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS DÉCOULANT DE L'EXÉCUTION, DE
L'EXÉCUTION RETARDÉE OU DE LA RUPTURE DE L'EXÉCUTION DE CET ORDRE, QUE
CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UN CONTRAT, D'UN PRINCIPE D'ÉQUITÉ, D'UN
TORT OU AUTRE. L'OBLIGATION DE SEAKEEPER SE LIMITE UNIQUEMENT À LA
RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT (SELON SON OPTION ET TEL QUE DÉFINI À LA
SECTION 5), DANS SON INSTALLATION DE RÉPARATION AGRÉÉE, DE TOUTE
MARCHANDISE OU PIÈCE QUE SEAKEEPER JUGE DÉFECTUEUSE EN RAISON DE
MATÉRIAUX DÉFECTUEUX OU D'UN DÉFAUT DE FABRICATION, CONFORMÉMENT À LA
GARANTIE ÉNONCÉE DE SEAKEEPER. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE
SEAKEEPER NE PEUT EXCÉDER LE PRIX TOTAL D'ACHAT FIXÉ DANS CETTE
COMMANDE.
5.3 DROITS DE PROPRIÉTÉ
Sauf convention contraire expresse, tous les modèles, outils, gabarits, accessoires, dessins,
conceptions, logiciels et autres matériaux et données qui sont développés et fabriqués par
Seakeeper seront et resteront la propriété de Seakeeper. Sauf disposition expresse contraire de
la commande, l'Acheteur n'a aucun droit sur les données techniques, les droits de propriété
intellectuelle et le logiciel associés à la commande. L'Acheteur ne doit pas utiliser ou autoriser
l'utilisation des Marchandises susceptible d'entraîner de quelque manière que ce soit la
divulgation des informations exclusives de Seakeeper.
Produit :
MANUEL
D'UTILISATION
SEAKEEPER 6/5
Document n° : Rév. :
90403 3 3 sur 3
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