Table des Matières
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au Canada
Conformément à la loi, le parlement interdit la reproduction des objets suivants dans
certaines circonstances. Tout contrevenant est passible d'amendes ou
d'emprisonnement.
1. Billets de banque ou papier monnaie en vigueur.
2. Obligations ou titres émis par un gouvernement ou une banque.
3. Obligations ou bons du Trésor.
4. Sceau du Canada ou d'une province; d'une autorité ou d'un organisme public au
Canada ou encore d'un tribunal.
5. Proclamations, arrêts, réglementations, notifications ou avis (dans l'intention de
faire croire qu'ils ont été imprimés par l'Imprimeur royal pour le Canada ou un im-
primeur doté de droits équivalents pour une province).
6. Étiquettes, marques, cachets, emballages ou tout autre design utilisé par ou pour
le compte du gouvernement du Canada ou d'une province, du gouvernement d'un
état autre que le Canada ou d'un ministère, conseil, commission ou organisme
créé par le gouvernement canadien ou une province ou encore, par un gouverne-
ment d'un état autre que le Canada.
7. Timbres fiscaux quels qu'ils soient utilisés par le gouvernement du Canada ou
d'une province, ou le gouvernement d'un état autre que le Canada.
8. Documents, registres ou archives conservés par les autorités publiques chargées
de fournir des copies certifiées des documents susmentionnés, dans l'intention de
faire croire que ces copies sont certifiées.
9. Marques ou documents protégés par les lois sur les droits d'auteur, sans le con-
sentement du propriétaire de la marque ou des droits.
La liste ci-dessus est fournie pour informations. Elle n'est pas exhaustive et peut con-
tenir des imprécisions. Xerox ne peut en être tenu pour responsable. En cas de doute,
il est recommandé de s'adresser à un avocat.
Autres pays
La copie de certains documents peut être illégale dans votre pays. Tout contrevenant
est passible d'amendes ou d'emprisonnement.
• Billets de devises
• Billets de banque et chèques
• Bons et titres émis par les banques et le gouvernement
• Passeports et cartes d'identité
• Marques et documents protégés par copyright, sans le consentement du
propriétaire
• Timbres postaux et autres effets négociables
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsa-
bilité ne peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude.
Sécurité et environnement
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