Licence D'utilisation Du Logiciel Et Propriété Intellectuelle - GE AW Server 3.2 Manuel De L'utilisateur

Exigences réglementaires
1.3 Licence d'utilisation du logiciel et propriété
intellectuelle
1.3.1 Préambule
Tout logiciel fourni au client est régi par les termes et conditions de licence spécifiques du contrat en
vigueur, de la licence d'achat sous emballage ou de la licence d'achat au clic. En cas de conflit entre les
termes et conditions décrits ci-dessous, les termes et conditions spécifiques prévalent.
Ces termes et conditions sont généralement fournis comme suit.
1.3.2 Octroi de la licence
GE octroie au Client une licence limitée non cessible pour l'utilisation du Logiciel sous licence dans les
limites des contraintes imposées par le présent Contrat et par ce qui suit :
Le Client ne doit utiliser le Logiciel sous licence que sur l'Équipement installé sur le Site et exclusivement
dans le cadre du traitement, du stockage et de la transmission d'images et de données concernant ses
patients. Le Client doit se procurer une licence supplémentaire auprès de GE (que GE peut octroyer ou non à
sa seule discrétion) avant d'utiliser le Logiciel sous licence (a) sur des appareils autres que l'Équipement
(sauf stipulation contraire dans le présent Contrat ou toute documentation du logiciel applicable) ; (b) à tout
endroit autre que le Site ; ou (c) pour traiter, stocker ou transmettre des données concernant des patients
autres que ses patients.
Le Client peut effectuer une copie du Logiciel sous licence dans un format lisible par machine uniquement à
des fins de sauvegarde et doit reproduire sur chaque copie l'avis de copyright et toute autre mention de
propriété intellectuelle présente sur la copie d'origine.
Le Client doit respecter toutes les restrictions qui régissent l'utilisation du Logiciel sous licence auxquelles il
est soumis en tant que porteur de licence ou bénéficiaire d'une sous-licence de GE conformément aux
termes et conditions des licences ou tous autres contrats ou accords conclus avec des tiers.
1.3.3 Restrictions
Sauf dans les cas où cela est nécessaire au Client pour exercer ses droits explicites définis ci-dessous, le
Client ne doit pas lui-même, ni autoriser un tiers à (i) effectuer des copies du Logiciel sous licence, (ii)
distribuer le Logiciel sous licence à des tiers, (iii) transférer par voie électronique le Logiciel sous licence d'un
ordinateur à un autre sur un réseau, ou (iv) décompiler, soumettre le Logiciel sous licence à la
rétroingénierie, désassembler ou réduire de toute autre manière le Logiciel sous licence sous une forme
perceptible par l'homme. LE CLIENT NE SAURAIT MODIFIER, ADAPTER, TRADUIRE, LOUER, PRÊTER,
REVENDRE LE LOGICIEL SOUS LICENCE EN RÉALISANT UN BÉNÉFICE, DISTRIBUER, METTRE SUR UN RÉSEAU
OU CRÉER DES TRAVAUX DÉRIVÉS SUR LA BASE DU LOGICIEL SOUS LICENCE OU DE TOUTE PORTION DUDIT
LOGICIEL.
1.3.4 Propriété du support
Le support sur lequel est enregistré ou gravé le Logiciel sous licence appartient au Client. Si le Client reçoit le
Logiciel sous licence indiqué ici alors qu'il est en possession d'un autre Logiciel sous licence identique, il
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