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Attestation de montage
Attestation de montage
Selon la Directive Machines 2006/42/CE, annexe II, 1.B
pour machines partiellement achevées, dites quasi-machines
Fabricant :
Description et identification de la quasi-machine :
Marque :
Numéro de série :
Numéro de projet :
Désignation commerciale :
Nous déclarons par la présente que les exigences essentielles suivantes de la Directive Machines
2006/42/CE ont été remplies :
1.1.3.; 1.1.5.; 1.1.7.; 1.2.1.; 1.3.; 1.3.2.; 1.3.3.; 1.3.4.; 1.3.7.; 1.3.9.; 1.5.3.; 1.5.5.; 1.5.6.; 1.5.7.; 1.5.8.; 1.5.9.;
1.6.5.; 2.1.1.; 3.2.1.; 3.2.2.; 3.3.2.; 3.4.4.; 3.6.3.1.; 4.1.2.1.; 4.1.2.3.; 4.1.2.4.; 4.1.2.5.; 4.1.2.6. a); 4.1.2.6. b);
4.1.2.6. c); 4.1.2.6. d); 4.1.2.6. e); 4.1.3.; 4.2.1.; 4.2.1.4.; 4.2.2.; 4.2.3.; 4.3.1.; 4.3.2.; 4.3.3.; 4.4.1.; 4.4.2.;
5.3.; 5.4.; 6.1.1.; 6.3.3.; 6.4.1.; 6.4.3.
De plus, nous attestons que la documentation technique spéciale a été élaborée conformément à
l'annexe VII partie B.
Nous déclarons expressément que la quasi-machine est conforme aux dispositions pertinentes
des directives CE suivantes :
2006/42/CE:2006-05-17 : (Directive Machines) Directive 2006/42/CE du Parlement Européen et du conseil
Le fabricant ou son représentant autorisé s'engagent à transmettre, en réponse à une demande motivée
des autorités nationales, des informations pertinentes sur la quasi-machine. Cette transmission se fait :
par voie électronique
Les droits de propriété industrielle n'en sont pas affectés !
Note importante ! La quasi-machine ne peut être mise en service que s'il était constaté, le cas
échéant, que la machine dans laquelle la quasi-machine doit être installée correspond aux dispo-
sitions de la présente directive.
Joachim Brien
Directeur Secteur Technique
Ingelfingen-Criesbach, février 2013
312, 314
GEMÜ Gebr. Müller Apparatebau GmbH & Co. KG
Postfach 30
Fritz-Müller-Straße 6-8
D-74653 Ingelfingen-Criesbach
vanne à clapet GEMÜ à commande pneumatique
depuis le 29/12/2009
SV-Pneum-2009-12
Type 312, 314
du 17 mai sur les machines et modifiant la Directive 95/16/CE (nouvelle version)
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