Table des Matières
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Règles d'exportation
Vous reconnaissez que ces Produits, qui peuvent comporter des technologies et du matériel, sont soumis aux lois et
réglementations sur les exportations en vigueur aux Etats-Unis, ainsi qu'à celles du pays dans lequel ces Produits sont
fabriqués et/ou reçus. Vous acceptez de vous soumettre à ces lois et réglementations. D'après la loi américaine, ces
Produits ne peuvent pas être vendus, faire l'objet d'un crédit-bail ou être transférés à des utilisateurs finals ou des pays
soumis à restriction. Ils ne peuvent pas non plus être vendus, faire l'objet d'un crédit-bail, être transférés à ou être
employés par des utilisateurs finals engagés dans des activités faisant intervenir des armes de destruction massive, y
compris mais sans s'y limiter, les activités ayant trait à la conception, au développement, à la production ou à l'utilisation
d'armes, de matériaux et d'équipements nucléaires, de missiles ou soutenant des projets visant à la création de missiles
et d'armes chimiques ou biologiques.
Contrat de licence du logiciel Dell™
Le présent contrat est un contrat légal entre vous, l'utilisateur et Dell Products, L.P (« Dell »). Le présent contrat couvre
tous les logiciels distribués avec le produit Dell, pour lesquels il n'existe pas de contrat de licence séparé entre vous et le
fabricant ou le propriétaire des logiciels (collectivement appelé « Logiciel »). Il n'est pas destiné à la revente du Logiciel
ni d'aucune autre propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle et les titres figurant dans le Logiciel
ou relatifs à celui-ci appartiennent au fabricant ou au propriétaire de ce Logiciel. Tous les droits non expressément
conférés dans le cadre de ce contrat sont réservés par le fabricant ou le propriétaire du Logiciel. En ouvrant ou en
déchirant l'emballage scellé du Logiciel, en installant ou en téléchargeant le Logiciel, voire même en utilisant un
Logiciel qui a été préchargé ou est incorporé à votre ordinateur, vous acceptez de respecter les termes du présent contrat.
Si vous n'acceptez pas ces termes, retournez immédiatement tous les éléments du Logiciel (disques, documentation
imprimée et emballage) et supprimez toute version du Logiciel préchargée ou incorporée.
Vous ne pouvez utiliser qu'une seule copie du Logiciel sur un seul ordinateur à la fois. Si vous possédez plusieurs licences
pour le Logiciel, vous pouvez utiliser simultanément autant de copies que de licences. « Utiliser » le Logiciel signifie le
charger dans la mémoire temporaire ou le stocker de façon permanente sur l'ordinateur. L'installation sur un serveur
réseau destinée uniquement à des fins de distribution vers d'autres ordinateurs ne correspond pas à une « utilisation » si
(et seulement si) vous disposez d'une licence séparée pour chaque ordinateur vers lequel le Logiciel est distribué. Vous
devez vous assurer que le nombre de personnes qui utilisent le Logiciel installé sur un serveur réseau ne dépasse pas le
nombre de licences que vous possédez. Si le nombre d'utilisateurs du Logiciel installé sur un serveur réseau est supérieur
au nombre de licences, vous devez acquérir des licences supplémentaires afin que leur nombre soit égal au nombre
d'utilisateurs avant d'autoriser des personnes supplémentaires à utiliser le Logiciel. Si vous êtes une entreprise cliente de
Dell ou une société liée à Dell, vous accordez à Dell ou à un agent désigné par Dell, le droit de réaliser un audit de votre
utilisation du Logiciel pendant les heures normales de bureau, vous acceptez de coopérer avec Dell pendant la
réalisation de cet audit et vous acceptez de fournir à Dell tous les documents raisonnablement liés à votre utilisation du
Logiciel. L'audit consistera uniquement à vérifier si vous respectez bien les termes du présent contrat.
Le Logiciel est protégé par la législation américaine sur les droits d'auteur ainsi que par des traités internationaux. Vous
pouvez réaliser une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage, ou la transférer vers un seul
disque dur, à condition que vous conserviez l'original uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage. Vous ne
pouvez pas louer le Logiciel ou copier les documents écrits l'accompagnant, mais vous pouvez le transférer avec tous les
documents l'accompagnant de façon permanente si vous ne conservez aucune copie et que le destinataire accepte les
présents termes. Tout transfert doit inclure la mise à jour la plus récente et toutes les versions antérieures. Vous ne
pouvez pas effectuer l'ingénierie à rebours du Logiciel, le décompiler ou le désassembler. Si le coffret qui accompagne
votre ordinateur contient des CD-ROM et des disquettes 3,5 ou 5,25 pouces, vous ne pouvez utiliser que le support
adapté à votre ordinateur. Vous ne pouvez pas utiliser les disquettes sur un autre ordinateur ou sur un réseau, prêter,
louer, céder ou transférer celles-ci à un autre utilisateur, à l'exception des cas prévus dans le présent contrat.
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Annexe
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