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4 Installation
4.1 Réglementations pour l'installation
4.1.1
France
Bâtiments d'habitation
Conditions réglementaires d'installation et d'entretien :
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un
professionnel qualifié conformément aux textes réglementaires et
règles de l'art en vigueur, notamment :
- Arrêté modifié du 2 Août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de
gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation et de leur dépendances.
- Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 - Installations de
gaz - Avril 1982 + additif n° 1 Juillet 1984).
- Règlement Sanitaire Départemental
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
- Norme NF C 15-100 - Installations électriques à basse tension -
Règles.
Etablissements recevant du public
Conditions réglementaires d'installation :
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués
conformément aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment :
- Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les
établissements recevant du public :
a. Prescriptions générales
4.1.2
Allemagne
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un
professionnel qualifié conformément aux textes réglementaires et
règles de l'art en vigueur, notamment :
- DIN 4705 : calcul des dimensions des cheminées
- DIN EN 12828 (édition de juin 2003) : systèmes de chauffage dans
les bâtiments. Planification d'installation de chauffage à eau
chaude (jusqu'à une température de service maximale de 105 °C
et une puissance maximale de 1 MW)
- DIN 4753 : installations de chauffage d'eau potable et industrielle
- DIN 1988 : règles techniques relatives aux installations d'eau
potable (TRW)
- DRGW-TRGI : règles techniques relatives aux installations au gaz,
y compris les compléments
- Fiche de travail DVGW G 260/I : règles techniques relatives à la
nature du gaz
03/09/07 - 94858836 - 8519-4012B
Pour tous les appareils :
- Articles GZ - Installations aux gaz combustibles et hydrocarbures
liquéfiés.
Ensuite, suivant l'usage :
- Articles
CH
conditionnement d'air et production de vapeur et d'eau chaude
sanitaire.
b. Prescriptions particulières à chaque type d'établissements
recevant du public (hôpitaux, magasins, etc ...).
Certificat de conformité
Par application de l'article 25 de l'arrêté du 02/08/1977 modifié et de
l'article 1 de l'arrêté modifié du 05/02/1999, l'installateur est tenu
d'établir des certificats de conformité approuvés par les ministres
chargés de la construction et de la sécurité du gaz :
- De modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après réalisation d'une
installation de gaz neuve.
- De "modèle 4" après remplacement en particulier d'une chaudière
par une nouvelle.
GS 140 N
-
Chauffage,
ventilation,
réfrigération,
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