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ALLEMAGNE :
Garantie IBM pour les Machines : La phrase suivante remplace la première
phrase du premier paragraphe de cet article :
La garantie d'une Machine IBM couvre les fonctionnalités de la machine dans
des conditions normales d'utilisation et la conformité de la Machine à ses
spécifications.
Les paragraphes suivants sont ajoutés à cet article :
La période minimale de garantie pour les Machines est de six mois.
Si IBM ou votre revendeur se trouvait dans l'incapacité de réparer une
Machine IBM, vous pouvez éventuellement demander un remboursement
partiel, à condition qu'il soit justifié par la perte de valeur de la Machine non
réparée, ou demander une annulation du contrat en vigueur pour la Machine
et obtenir un remboursement total.
Portée de la garantie : Le deuxième paragraphe n'est pas applicable.
Service prévu par la garantie : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Pendant la période de garantie, les frais de transport de la Machine en panne
vers un centre IBM sont à la charge d'IBM.
Etat des composantes de la Machine : Le paragraphe suivant remplace cet
article :
Chaque Machine est fabriquée à partir de pièces neuves, ou de pièces neuves
et usagées.
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les limitations et exclusions mentionnées dans la Déclaration de garantie ne
s'appliquent pas aux dommages causés par IBM dans le cadre d'une fraude ou
d'une négligence caractérisée, ni à la garantie expresse.
Dans l'alinéa 2, remplacez : "100 000 $ US" par "1 000 000 DEM".
La phrase suivante est ajoutée à la fin du premier paragraphe de l'alinéa 2 :
La responsabilité d'IBM pour cet alinéa se limite à la violation des dispositions
essentielles du contrat dans le cas d'une négligence ordinaire.
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Annexe I. Remarques
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