IBM 10 Guide D'installation page 84

Si vous avez acheté une Machine IBM Personal Computer en Albanie, en
Arménie, au Bélarus, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, dans
l'Ex-République yougoslave de Macédoine, en Géorgie, en Hongrie, au
Kazakstan, au Kirghizistan, en Pologne, en République de Moldova, en
République tchèque, en Roumanie, en Russie, en Slovaquie, en Slovénie, en
Ukraine ou en Yougoslavie, vous pouvez obtenir le service prévu par la
garantie de cette Machine dans n'importe lequel de ces pays, soit auprès (1)
d'un revendeur IBM agréé, soit auprès (2) d'IBM.
Les lois applicables, les Dispositions nationales particulières et les juridictions
compétentes pour la présente Déclaration sont ceux du pays dans lequel est
fourni le service prévu par la garantie. Toutefois, la loi autrichienne régit la
présente Déclaration si le service prévu par la garantie est fourni en Albanie,
en Arménie, au Bélarus, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, dans
l'Ex-République yougoslave de Macédoine, en Géorgie, en Hongrie, au
Kazakstan, au Kirghizistan, en Pologne, en République de Moldova, en
République tchèque, en Roumanie, en Russie, en Slovaquie, en Slovénie, en
Ukraine et en Yougoslavie.
Les dispositions ci-dessous s'appliquent au pays indiqué.
EGYPTE :
Limitation de responsabilité : L'alinéa suivant remplace l'alinéa 2 de cet article :
2. En ce qui concerne tout autre dommage réel et direct, du montant total que
vous avez acquitté pour la Machine faisant l'objet de la réclamation.
Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).
FRANCE :
Limitation de responsabilité : La phrase suivante remplace la deuxième phrase
du premier paragraphe de cet article :
Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que vous pourriez engager
contre IBM, la responsabilité d'IBM sera limitée : (alinéas 1 et 2 non modifiés).
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Cartes IBM 10/100 EtherJet PCI: Guide d'installation