Toshiba TS605 Mode D'emploi page 7

5. LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LES LIMITES
AUTORISEES PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, TOSHIBA, LES
FILIALES DE TOSHIBA OU LEURS FOURNISSEURS NE
POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES (A)
DE LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE CLIENTS,
D'INTERRUPTION D'ACTIVITE, DE PERTE DE DONNEES ; OU (B)
DE QUELQUES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS,
PARTICULIERS, FORTUITS OU CONSECUTIFS FONDES SUR UN
CONTRAT, UN PREJUDICE OU AUTRE RAISON LEGALE,
RESULTANT DE : (I) L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITE
D'UTILISATION DU LOGICIEL, MEME SI TOSHIBA, LES FILIALES
DE TOSHIBA OU LEURS FOURNISSEURS ONT ETE AVISES DE
LA POSSIBILITE D'UN TEL DOMMAGE ; OU (II) TOUTE
RECLAMATION PROVENANT D'UN TIERS. A L'EXCEPTION DES
CONDITIONS ENONCEES DANS CETTE SECTION, LA
RESPONSABILITE TOTALE DE TOSHIBA NE PEUT PAS
EXCEDER LE PRIX PAYE POUR LE LOGICIEL, LE CAS ECHEANT.
LES CLAUSES DE NON RESPONSABILITE ET DE LIMITATION DE
RESPONSABILITE CI-DESSUS N'EXCLUENT PAS OU NE
LIMITENT PAS (A) LA RESPONSABILITE EN CAS DE MORT OU
DE BLESSURES CAUSES PAR NEGLIGENCE (B) TOUT DROIT
LEGAL OU RESPONSABILITE APPLICABLE DANS LA LIMITE OU
ILS NE PEUVENT PAS ETRE EXCLUS LICITEMENT OU LIMITES
PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR.
L'UTILISATEUR DOIT EFFECTUER ET CONSERVER UNE COPIE
DE TOUTES LES DONNEES QU'IL A INSEREES DANS LE
PRODUIT, PAR EXEMPLE LES NOMS, ADRESSES, NUMEROS DE
TELEPHONE, PHOTOS, SONNERIES ETC, AVANT DE
SOUMETTRE LE PRODUIT A UN SERVICE DE GARANTIE CAR
CES DONNEES POURRAIENT ETRE SUPPRIMEES OU
EFFACEES AU COURS DU PROCESSUS DE REPARATION OU DE
SERVICE.
6. Législations. Ces conditions générales sont assujetties à la
législation d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige relatif à ces
conditions générales sera soumis exclusivement aux tribunaux
anglais.
7. Législation sur les exportations. Toute utilisation, duplication ou
cession du Logiciel implique des produits et/ou des données
techniques qui peuvent être contrôlés par la législation sur les
exportations des pays ou des régions applicables et peuvent être
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