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conformément aux articles 1641 et sui-
vants du Code Civil.
Les droits légaux dont bénéficient les con-
sommateurs au titre de dispositions léga-
les impératives restent en vigueur et ne
sont en aucun cas affectés par la présente
garantie.
Sont exclus de la garantie :
1. Les pannes ou les dysfonctionnements
dus
– au non-respect des consignes d'ins-
tallation et d'utilisation, ou
– à une cause extérieure au matériel
(choc, foudre, incendie, vandalisme,
malveillance, dégât des eaux de
toute nature, contacts avec des liqui-
des divers ou tout agent nuisible,
tension électrique non appro-
priée...), ou
– à des modifications du matériel
effectuées sans accord écrit
d'Orange ou
– à un défaut d'entretien courant, tel
que décrit dans la documentation
remise avec le matériel, de sur-
veillance ou de soins, ou
– aux mauvaises conditions de stoc-
kage, ou d'environnement du maté-
riel (notamment celles liées aux con-
ditions de température et d'hydro-
métrie, effets des variations de ten-
sions électriques, parasites
provenant du réseau électrique ou
de la terre),
– ou encore à une réparation, une
intervention (ouverture ou tentati-
ves d'ouverture du matériel) ou un
entretien effectué par des person-
nes non-agréées par Orange
2. L'usure normale du matériel ainsi que
l'usure des accessoires.
3. Les problèmes de communication liés à
un environnement défavorable et
notamment :
– les problèmes liés à l'accès au réseau
téléphonique tels que les interrup-
tions des réseaux d'accès, la
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défaillance de la ligne de l'abonné
ou de son correspondant, la mau-
vaise qualité de la ligne télépho-
nique,
– le défaut de transmission (interfé-
rences, brouillages, défaillance ou
toutes interférences entre l'environ-
nement et les émetteurs radio ...),
– le changement de paramètres du
réseau téléphonique intervenus
après la vente du matériel.
4. La fourniture de nouvelles versions
logicielles.
5. Les travaux d'exploitation courante :
livraison, mise en place ou échange
d'accessoires...
6. Les interventions sur un matériel ou
des logiciels modifiés ou ajoutés sans
l'accord d'Orange.
7. Les dérangements consécutifs à l'utili-
sation de produits ou accessoires non
compatibles avec le matériel.
Attention
Les pièces défectueuses échangées
deviendront la propriété d'Orange.
Sous réserve des dispositions légales
impératives, Orange n'assume aucune
garantie, explicite ou implicite, autre que
celle expressément prévue ci-dessus.
Notamment, Orange ne prend aucun
engagement et ne consent aucune garan-
tie sur la qualité ou la performance du
matériel pour quelqu'usage particulier
que ce soit.
La responsabilité d'Orange, quelle qu'en
soit la cause, est limitée au prix payé par le
Client pour le matériel.
En aucun cas, Orange ne répondra des
dommages moraux et/ou immatériels et/
ou indirects (en ce compris notamment
perte de commandes, perte de bénéfices,
perte de données, manque à gagner,
atteinte à l'image, interruption de service
ou tout autre préjudice financier ou com-
mercial) au titre ou non de la garantie.
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