Xerox PrimeLink B9100 Guide De L'utilisateur page 252

Informations relatives aux réglementations
• Documents, registres ou archives conservés par des autorités publiques chargées de fournir des
copies certifiées des documents susmentionnés, dans l'intention de faire croire que ces copies
sont certifiées.
• Marques ou documents protégés par la loi sur les droits d'auteur, sans le consentement du pro-
priétaire de la marque ou des droits.
Cette liste est fournie pour le côté pratique et pour offrir assistance, et ne se veut pas exhaustive.
Aucune responsabilité ne peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de
doute, il est recommandé de consulter un avocat.
A A u u t t r r e e s s p p a a y y s s
La reproduction de certains documents peut être interdite dans le pays concerné. La copie illégale
de ces documents peut être sanctionnée par une amende ou une peine de prison.
• Devises
• Billets de banque et chèques
• Obligations et titres émanant de banques ou de gouvernements
• Passeports et cartes d'identité
• Marques ou documents protégés par la loi sur les droits d'auteur, sans le consentement du pro-
priétaire de la marque ou des droits
• Timbres postaux et autres documents négociables
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Aucune responsabilité ne peut être acceptée quant à son
exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de s'adresser à un conseiller
juridique.
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