Table des Matières
Publicité
CONDITIONS GENERALES DE GARANTIE
KUHN S.A. à Conseil de Surveillance - 4, Impasse des Fabriques - sise à 67706 SAVERNE Cedex FRANCE (ci-
après dénommée la Société) certifie, conformément aux dispositions ci-après à chaque premier acquéreur d'un
matériel KUHN neuf, auprès d'un revendeur agréé KUHN, que ledit matériel est garanti contre tout vice de
construction ou défaut de fabrication à condition que le matériel en question soit utilisé et entretenu conformément
aux instructions stipulées dans la notice qui l'accompagne.
Cette garantie couvre notre matériel durant une année à partir du jour de la livraison à l'utilisateur et
pendant cette période jusqu'à concurrence de 500 heures d'utilisation.
La date de facturation à l'acheteur final et le retour du certificat de garantie par les soins du revendeur
à la Société, après signatures du revendeur et de l'acheteur, feront foi de la livraison du matériel.
La garantie est limitée au remboursement ou à la réparation des pièces qui ont été reconnues
défectueuses en nos usines et par nos Services Techniques.
LES EXCEPTIONS SUIVANTES SONT TOUTEFOIS A PRENDRE EN CONSIDERATION :
Les pièces entrant dans la composition des machines, mais qui ne sont pas de fabrication KUHN, telles que
les pneumatiques, les transmissions, les limiteurs de couple, les vérins hydrauliques, etc..., ne sont pas
couvertes par la garantie KUHN, mais par la garantie du fabricant respectif.
Les recours en garantie relatifs à ce type de pièces seront à traiter de la même manière que s'il s'agissait de
pièces de fabrication KUHN. Toutefois le dédommagement sera fonction du contrat de garantie du fabricant
concerné, dans la mesure où ce dernier reconnaît le bien fondé du recours.
Bien entendu la garantie ne s'applique pas si les défectuosités sont dues à l'usure normale, aux détériorations
résultant de négligences ou défauts de surveillance, à un mauvais usage, à un manque d'entretien et/ou si la
machine a été accidentée, prêtée ou utilisée pour un usage non conforme à sa destination prévue par la
Société.
La garantie est annulée si des modifications ont été effectuées sur la machine sans l'accord exprès de la
Société, ou si des pièces autres que celles d'origine ont été montées sur une machine vendue par la Société
et/ou si les réparations n'ont pas été effectuées par un revendeur agréé.
La Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages subis par la machine ou ses accessoires
lors du transport et de la manipulation par un quelconque transporteur et ce, même en dehors de la période
légale de garantie. Les machines, accessoires ou pièces voyagent aux risques et périls du destinataire.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de réclamation ou de blessure du propriétaire
ou d'une tierce personne, ni de la responsabilité en résultant.
De même, la Société ne pourra être tenue au paiement d'une indemnité à quelque titre que ce soit en cas de
perte de la récolte ou préjudice quelconque dû à une défectuosité, vice caché ou panne de la machine.
L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE ET SUPPORTERA LES COUTS AFFERENTS :
à l'entretien normal du matériel, c'est-à-dire lubrification, surveillance et maintien des niveaux d'huile, réglages
mineurs, etc...
à la main-d'oeuvre nécessaire au démontage et au remplacement de la ou des pièces défectueuses et, le cas
échéant, aux réglages de la ou des pièces neuves correspondantes.
aux déplacements, ainsi qu'aux frais kilométriques nécessaires à l'intervention du revendeur.
au transport des machines, accessoires ou pièces, sur les lieux de réparation et au retour des éléments en
question sur les lieux d'utilisation.
aux pièces d'usure, telles que courroies, pneumatiques, lames, fourches, disques, couteaux, bêches, dents,
limiteurs de couple, etc... qui ne sont pas couvertes par la garantie.
Publicité
Table des Matières
