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Garantie
le remplacement, décider de rembourser
le prix d'achat de la pièce ou du produit.
L'acheteur n'a pas droit à des services sous
garantie sur place ou à domicile. L'acheteur
assume la responsabilité de toutes les
dépenses engagées pour la réparation ou
le remplacement de la pièce ou du produit
défectueux, y compris, notamment, tous les
frais d'expédition et de transport aller-retour
à l'établissement commercial du dépositaire
ou de l'agent de service autorisé et tous
les frais liés à la main d'œuvre. Ces frais
n'incombent pas à Dimplex.
•
Des services sur place ou à domicile non
offerts dans le cadre de la présente garan-
tie peuvent être dispensés à la demande
expresse et aux frais de l'acheteur, au tarif
en vigueur que facture Dimplex pour de
tels services.
Autres exclusions à la responsabilité de
Dimplex et de ses dépositaires et agents de
service :
DIMPLEX, SES ADMINISTRATEURS, SES
GESTIONNAIRES OU SES AGENTS NE
POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TE-
NUS RESPONSABLES ENVERS L'ACHE-
TEUR OU TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE,
EN VERTU D'UN CONTRAT, DU DROIT
DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLIC-
TUELLE OU SUR TOUTE AUTRE BASE,
DE COÛTS, DE PERTES OU DE DOM-
MAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNI-
TIFS, EXEMPLAIRES OU ACCESSOIRES
DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDI-
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RECTEMENT DE LA VENTE, DE L'ENTRE-
TIEN, DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPA-
CITÉ D'UTILISATION DU PRODUIT, MÊME
SI DIMPLEX, SES GESTIONNAIRES, SES
ADMINISTRATEURS OU SES AGENTS
ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ
DE TELS COÛTS, PERTES OU DOM-
MAGES, OU SI LESDITS COÛTS, PERTES
OU DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES.
DIMPLEX, SES GESTIONNAIRES, SES
ADMINISTRATEURS OU SES AGENTS
NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE
TENUS RESPONSABLES DE COÛTS, DE
PERTES OU DE DOMMAGES DIRECTS
QUI DÉPASSENT LE PRIX D'ACHAT DU
PRODUIT.
CERTAINES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
NE PERMETTENT PAS QUE DES EX-
CLUSIONS OU LIMITATIONS AUX DOM-
MAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES
SOIENT APPLIQUÉES. IL SE POURRAIT
DONC QUE LES EXCLUSIONS ET LIMI-
TATIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT
PAS À L'ACHETEUR.
Comment les lois provinciales et d'État
s'appliquent
Cette garantie limitée vous confère des
droits juridiques précis, et il se peut que vous
ayez d'autres droits qui varient d'une col-
lectivité publique à l'autre. Les dispositions
de la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente de biens ne s'appliquent
pas à cette garantie limitée ou à la vente de
produits couverts par cette garantie limitée.
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