HP PhotoSmart C500 Guide De L'utilisateur page 154

C. Limitations de la responsabilité
1. Dans les limites des législations locales, les recours énoncés dans cette déclaration de garantie constituent les recours
uniques et exclusifs auxquels peut prétendre le client.
2. DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, A L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS EXPRESSEMENT ENONCEES DANS
CETTE DECLARATION DE GARANTIE, NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ETRE TENUS POUR
RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, MINEUR OU CONSEQUENT, QUEL QUE SOIT
LE LIEU D'OU EMANE LA RECLAMATION, QU'ELLE SOIT FONDEE SUR UN CONTRAT OU UN PREJUDICE SUBI, OU
QUELLE QUE SOIT LA RAISON LEGALE INVOQUEE, MEME SI HP A ETE AVISE DU RISQUE D'UN TEL DOMMAGE.
D. Législation locale
1. Cette déclaration de garantie donne au client des droits spécifiques. Il est également possible que le client ait des droits
supplémentaires qui varient d'un état à l'autre aux Etats-Unis, d'une province à l'autre au Canada et d'un pays à l'autre
dans le reste du monde.
2. Si cette déclaration de garantie entre en conflit avec la législation locale en vigueur, elle est réputée modifiée pour se
conformer à ladite législation. Selon certaines législations locales, certains des refus et limites de garantie exposés dans
cette déclaration peuvent ne pas s'appliquer au client. Par exemple, certains Etats américains, de même que certains
gouvernements en dehors des Etats-Unis (y compris certaines provinces canadiennes), peuvent :
a. Interdire les exclusions et les limitations de garantie exposées dans cette déclaration visant à restreindre les droits
légaux d'un consommateur (comme c'est le cas au Royaume-Uni) ;
b. D'autre part restreindre la capacité pour un fabricant d'imposer de tels refus ou limites de garantie ; ou
c. Accorder au client des droits supplémentaires au titre de la garantie, spécifier des durées de garantie implicites que le
fabricant ne peut pas refuser ou lui interdire de limiter la durée d'une garantie implicite.
3. EN CE QUI CONCERNE LES TRANSACTIONS AVEC LES CONSOMMATEURS EN AUSTRALIE ET EN
NOUVELLE-ZELANDE, LES TERMES DE LA PRESENTE DECLARATION DE GARANTIE N'EXCLUENT PAS, NE
RESTREIGNENT PAS, NE MODIFIENT PAS ET SONT COMPLEMENTAIRES AUX DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES
APPLICABLES A LA VENTE DES PRODUITS HP A DE TELS CLIENTS, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA
LEGISLATION EN VIGUEUR.
Guide de l'utilisateur de l'appareil photo numérique HP PhotoSmart C500
Déclaration de garantie limitée de Hewlett-Packard
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