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Le décompte commence au premier jour où l'appareil est hors d'usage. Une
intervention de réparation effectuée dans une journée, quelle que soit sa durée, compte
pour un jour. Cependant, O
au manque de disponibilité de l'usager ou de l'établissement pour effectuer la
réparation.
Un appareil est considéré hors d'usage lorsqu'il n'est pas en état de remplir les
fonctions pour lesquelles il a été conçu.
Les pièces utilisées pour réparer un appareil ou un composant se voient appliquer la
garantie résiduelle de cet appareil ou de ce composant.
Les remplacements et les réparations effectués durant la période de garantie doivent
être faits avec des pièces et des composants d'origine.
réparera ou remplacera toute pièce défectueuse à condition qu'elle soit
O
RTHOFAB
retournée soigneusement emballée pour prévenir tout autre dommage et envoyée (port
payé) à un distributeur autorisé O
garantie.
Cette garantie ne s'applique pas aux pièces mécaniques ou composantes
endommagés par abus, négligence, accident, usure normale ou installation non
autorisée par O
RTHOFAB
O
garantit la disponibilité des composants et pièces nécessaires au
RTHOFAB
fonctionnement des fauteuils pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de
livraison.
La présente est donnée en lieu et place de toute autre garantie écrite, tacite ou
statutaire. La responsabilité d'ORTHOFAB est limitée à la réparation ou au
remplacement de toute pièce ou composant, selon les termes susmentionnés.
Exclusions et limitations
La garantie ci-dessus ne s'applique pas aux produits qui ont fait l'objet de négligence ou
d'accident, d'utilisation, d'entretien ou d'entreposage défectueux, d'utilisation ou de
service anormaux. De plus, elle ne s'applique pas aux produits endommagés par suite
d'une réparation ou d'une modification sans le consentement écrit de ORTHOFAB, ni
aux réparations et aux modifications non effectuées par un distributeur autorisé
O
.
RTHOFAB
La garantie est limitée à la réparation et, à la discrétion absolue de ORTHOFAB, au
remplacement de matériel défectueux tel que prévu aux présentes. À l'exception des
garanties prévues aux présentes, O
aucune garantie expresse ou implicite, légale ou conventionnelle, y compris pour vice
caché, ni aucune garantie implicite de qualité marchande ou de convenance visant un
usage particulier, sauf stipulation contraire aux présentes.
n'est pas tenu responsable des délais attribuables
RTHOFAB
RTHOFAB
.
RTHOFAB
et ce, durant la période de validité de la
n'accorde, relativement à ses produits,
inc
8 GARANTIES
68
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