Distribution Des Modules Externes; Compatibilité Avec La Licence Gnu Gpl - 7links IPC-mini Mode D'emploi

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1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant
telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié
est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code source
complet du Logiciel Modifié en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le coût
additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des
données.

5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES

Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne s'appliquent pas
à ce Module Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence différent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU
GPL dans le Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même
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