Droit D'utilisation; Droit D'apporter Des Contributions - 7links IPC-mini Mode D'emploi

5.1 DROIT D'UTILISATION

Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines d'application,
étant ci-après précisé que cela comporte:
1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et
sous toute forme.
2. le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le fonctionnement afin de
déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et
ceci, lorsque le Licencié effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de
transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en vertu du Contrat.

5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS

Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d'adapter, d'arranger ou
d'apporter toute autre modification au Logiciel et le droit de reproduire le logiciel en résultant.
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