Droit De Distribution; Distribution Du Logiciel Sans Modification - 7links IPC-mini Mode D'emploi

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Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve de mentionner, de
façon explicite, son nom en tant qu'auteur de cette Contribution et la date de création de celle-ci.

5.3 DROIT DE DISTRIBUTION

Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de transmettre et de
communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre
sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, à des tiers dans les
conditions ci-après détaillées.

5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION

Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de Code Source
ou de Code Objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans
leur totalité et soit accompagnée:
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