Fondis Pb200i Manuel D'utilisation page 6

RAPPEL DES PRINCIPALES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES D'ORDRE TECHNIQUE
Dans chaque établissement où ce type de matériel est implanté, une personne compétente
en radioprotection doit être désignée par l'employeur pour veiller au respect des règles de
radioprotection.
Cette personne compétente en radioprotection doit prendre connaissance des présentes
instructions, et établir des consignes particulières pour le personnel appelé à intervenir sur le
matériel ou à travailler à proximité. Un modèle de consignes de sécurité est donné à la fin de ce
document.
Les différentes valeurs d'expositions externes indiquées dans les présentes instructions de
sécurité et relatives à l'utilisation du matériel devront être utilisées pour la délimitation du
zonage, ainsi que pour établir les analyses de poste. Les résultats des tests sont issus d'un
rapport d'expertise de radioprotection n° 15-OSN-318-2 effectués par le laboratoire de contrôle
SGS Qualitest Industrie. Organisme agréé par l'ASN en application de l'article R. 1333-95 du code
de la santé publique.
Un contrôle avant la mise en service de l'analyseur doit être effectué par un organisme agréé.
Des contrôles périodiques du matériel et de l'étanchéité des sources sont également prévus par
la réglementation. Chaque source doit être livrée avec un certificat établi par le fabricant attestant
des caractéristiques de la source. En cas de cessation d'emploi définitive de la source scellée, le
titulaire de l'autorisation ou le chef d'établissement est tenu de la restituer au fournisseur.
La responsabilité de l'utilisateur sera dégagée après réception par l'Autorité de Sûreté Nucléaire
(ASN) du certificat établi par le fournisseur ou l'organisme désigné, mentionnant la date de la
reprise effective de la source et ses caractéristiques d'identification.
En cas de perte, de vol de radionucléide artificiel ou en cas d'accident (événement fortuit risquant
d'entraîner une exposition ou une contamination délivrant un équivalent de dose supérieur à
l'équivalent de dose maximal admissible), le titulaire de l'autorisation doit prévenir :
• ASN : Division ASN territoriale (voir Site ASN https://www.asn.fr/L-ASN/Presentation-de-l-
ASN/L-organisation/Les-divisions-territoriales )
• Le PREFET du département où l'événement s'est produit
• IRSN – UES BP 17 92262 FONTENAY-AUX-ROSES cedex
Tél : 06 07 31 56 63 / 01 58 35 95 13 - Fax : 01 46 54 50 48
• FONDIS ELECTRONIC 26 Av RENÉ DUGUAY TROUIN 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
Tél : 01 34 52 10 30 - Fax : 01 30 57 33 25
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