Réglementations - De Dietrich Elidens DTG 1300 Eco.NOx Plus/V130 Notice D'utilisation

2 Réglementations
Consignes générales
L'installation doit être réalisée suivant la réglementation en vigueur,
les règles de l'art et les recommandations contenues dans la
présente notice.
La première mise en service doit être effectuée par un professionnel
qualifié.
Seules des pièces de rechange d'origine doivent être utilisées.
Toute intervention sur le bloc gaz est uniquement autorisée par un
professionnel qualifié. Veuillez confirmer à l'exploitant de l'installation
que vous avez réalisé un contrôle d'étanchéité du circuit gaz.
Avant la mise en service, le réglage usine de l'appareil doit être
comparé aux conditions d'alimentation locales. Si une modification
du réglage est nécessaire, elle doit être effectuée par un
professionnel qualifié.
Les chaudières à condensation exigent un système d'évacuation des
fumées ou d'amenée d'air frais spécialement adapté au mode de
service. Son exécution dépend du lieu d'implantation et des
bâtiments.
Le respect d'une distance minimale entre le système d'évacuation
des fumées en mode flux forcé ou de la chaudière avec les matériaux
combustibles n'est pas nécessaire. A la puissance nominale, la
température des composants ne dépasse pas 85 °C.
Certificat de conformité pour la France
Par application de l'article 25 de l'arrêté du 02/08/1977 modifié et de
l'article 1 de l'arrêté modifié du 05/02/1999, l'installateur est tenu
d'établir des certificats de conformité approuvés par les ministres
chargés de la construction et de la sécurité du gaz. Les chaudières
ne doivent fonctionner qu'avec les types de gaz indiqués sur la
plaque signalétique.
Bâtiments d'habitation
Conditions réglementaires d'installation et d'entretien
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un
professionnel qualifié conformément aux textes réglementaires et
règles de l'art en vigueur, notamment :
- Arrêté modifié du 2 Août 1977
- Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de
gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur
des bâtiments d'habitation et de leur dépendances.
- Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 - Installations de
gaz - Avril 1982 + additif n° 1 Juillet 1984).
- Règlement Sanitaire Départemental
- Pour les appareils raccordés au réseau électrique : Norme NF C
15-100 - Installations électriques à basse tension - Règles.
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Conditions réglementaires d'installation
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un
professionnel qualifié conformément aux textes réglementaires et
règles de l'art en vigueur, notamment :
- Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les
établissements recevant du public :
a. Prescriptions générales
Pour tous les appareils :
- Articles GZ - Installations aux gaz combustibles et hydrocarbures
liquéfiés
Ensuite, suivant l'usage :
- Articles CH - Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement
d'air et production de vapeur et d'eau chaude sanitaire
b. Prescriptions particulières à chaque type d'établissements
recevant du public (hôpitaux, magasins, etc ...)
Pour la Belgique : L'installation et le raccordement gaz de la
chaudière doivent être exécutés par un professionnel qualifié
conformément aux indications des normes NBN D 51.003, NBN D
30.003 et NBN B 61.001. Un robinet d'arrêt agréé ARGB doit être
prévu dans la canalisation en amont et à proximité de la chaudière.
Le raccordement électrique doit être conforme aux prescriptions du
règlement général sur les installations électriques (RGIE)
Belgique : la section de l'aération, obligatoire dans le local où est
installée la chaudière, doit être conforme à la norme NBN D 51-003.
Pour la Belgique : La chaudière est préréglée d'usine pour
un fonctionnement au gaz naturel. Il est formellement
interdit d'intervenir sur le bloc gaz.
Pour la Suisse : L'installation de la chaudière doit être
effectuée en respectant les directives suivantes :
- Directives de l'Association des Etablissements cantonaux
d'Assurance Incendie AEAI;
- Directives des instances locales et cantonales;
- Directives de la société Suisse de l'Industrie des Gaz et des Eaux
SSIGE;
- Directives concernant les gaz liquéfiés, partie 2.
La distance de sécurité entre les matériaux combustibles et la
chaudière ainsi que les effluents gazeux doit correspondre aux
exigences de la norme AEAI.
ELIDENS - DTG1300Eco.NOxPlus/V130
Etablissements recevant du public
Pour la Belgique et la Suisse
19/07/05 - 94858858 - 8538-4007F