Garantie Du Système De Contrôle De L'émission; Couverture De La Garantie Générale Sur Les Émissions; La Garantie Sur Les Pièces Liées À L'émission Sera Interprétée Comme Suit - CERTIFIED 060-3732-6 Guide D'utilisation

GARANTIE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE DE L'ÉMISSION
Les dispositions particulières suivantes ont trait à la couverture de la
Garantie du système de contrôle de l'émission.
Garantie du système de contrôle de l'émission (Garantie SCE) :
1. APPLICABILITÉ : la période de la garantie SCE débutera à la date où le
nouveau moteur ou l'équipement est livré à son acheteur initial et final et se
poursuivra durant les 24 mois consécutifs.
2. COUVERTURE DE LA GARANTIE GÉNÉRALE SUR LES ÉMISSIONS
CPE garantit à l'acheteur initial et final du nouveau moteur ou de
l'équipement et de tout acheteur subséquent que chacun de ses petits
moteurs hors-route est :
a. conçu, fabriqué et équipé pour se conformer au moment de la
vente à tous les règlements en vigueur de la Loi canadienne sur la protection
de l'environnement, 1999 (LCPE 1999).
b. exempt de tout défaut de matériaux et de fabrication pouvant causer la
panne d'une pièce garantie identique à tous les niveaux à la pièce décrite
dans l'application du fabricant du moteur pour fins de certification durant une
période de deux ans.
3. LA GARANTIE SUR LES PIÈCES LIÉES À L'ÉMISSION SERA
INTERPRÉTÉE COMME SUIT :
a. Toute pièce garantie ne devant pas être remplacée en vertu d'un
entretien prévu selon le Guide d'utilisation, sera couverte pour la période de
garantie SCE établie. Si une telle pièce fait défaut durant la période de
garantie SCE, elle sera réparée ou remplacée par CPE selon la sous-section
«d» ci-dessous. Ladite pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie
SCE sera couverte pour le reste de la période de garantie SCE.
b. Toute pièce garantie et liée à l'émission devant uniquement faire l'objet
d'une inspection régulière tel que stipulé dans le Guide d'utilisation sera
couverte pour la période de garantie SCE. Un énoncé dans les directives
écrites à l'effet que la pièce doit être «réparée ou remplacée au besoin» ne
réduira pas la période de garantie SCE. Ladite pièce réparée ou remplacée
en vertu de la garantie SCE sera couverte pour le reste de la période de
garantie SCE.
c. Toute pièce garantie et liée à l'émission qui doit faire l'objet d'un
remplacement dans le cadre d'un entretien requis selon le Guide d'utilisation
sera couverte pour la période de temps antérieure au premier remplacement
prévu. Si la pièce fait défaut avant le premier remplacement prévu, la pièce
sera réparée ou remplacée par CPE selon la sous-section «d» plus bas.
Ladite pièce liée aux émissions et réparée ou remplacée en vertu de la