auvisio SMR-500.bt Guide De Démarrage Rapide page 47

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perte de béné ces, perte d'exploitation, perte de clientèle
ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial
quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par
un tiers, constitue un dommage indirect et n'ouvre pas droit
à réparation par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances
scienti ques et techniques au moment de la mise en
circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en
véri er toutes les utilisations ni de détecter l'existence
d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été attirée
sur ce point sur les risques associés au chargement, à
l'utilisation, la modi cation et/ou au développement et à la
reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs
avertis.
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par
tous moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son
bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de
dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de
concéder l'ensemble des droits attachés au Logiciel
(comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état"
par le Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite,
que celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans aucune
garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé,
innovant ou pertinent.
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