Distribution Du Logiciel Modifié; Distribution Des Modules Externes - auvisio SMR-500.bt Guide De Démarrage Rapide

5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les
conditions de distribution du Logiciel Modi é en résultant
sont alors soumises à l'intégralité des dispositions du
Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modi é, sous
forme de code source ou de code objet, à condition que
cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans
leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie
et de responsabilité du Concédant telle que prévue aux
articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet du
Logiciel Modi é est redistribué, le Licencié permette aux
futurs Licenciés d'accéder facilement au code source
complet du Logiciel Modi é en indiquant les modalités
d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition
du code source ne devra pas excéder le simple coût de
transfert des données.

5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES

Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les
conditions du Contrat ne s'appliquent pas à ce Module
Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence
di érent.
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