Droit De Distribution; Distribution Du Logiciel Sans Modification - auvisio SMR-500.bt Guide De Démarrage Rapide

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Le droit de distribution comporte notamment le droit de
di user, de transmettre et de communiquer le Logiciel au
public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit
de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des
exemplaires du Logiciel par tout procédé.
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel,
modi é ou non, à des tiers dans les conditions ci-après
détaillées.
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes
du Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à
condition que cette distribution respecte les dispositions du
Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
et de responsabilité du Concédant telle que prévue aux
articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le Code Objet du
Logiciel est redistribué, le Licencié permette aux futurs
Licenciés d'accéder facilement au Code Source complet du
Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant entendu
que le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne
devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
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5.3 DROIT DE DISTRIBUTION

5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION

1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie